Contrôle des installations nucléaires, « après Fukushima », nucléaire et environnement, gestion de crise, information et culture du risque, toutes les thématiques de la sureté nucléaire et de la radioprotection ont été débattues lors de la journée inter-Commissions Locales d’Information, organisée ce vendredi 10 octobre conjointement par le Département de la Drôme et l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN).

La Commission locale d’information, la CLI, est en matière de sureté nucléaire le lieu par excellence où l’information peut et doit circuler. Depuis la loi de 2006, qui fixe les règles de cet exercice de transparence [1], les 37 CLI de France, qui accompagnent les INB (installations nucléaires de base) ont pour objet de permettre aux citoyens, ou plutôt leurs représentants, d’exercer leur contrôle et d’être informés sur l’état de sureté de ces installations et les risques liés au rejet de matières radioactives.

C’est sur le papier un beau dispositif, mais comment fonctionne-t-il dans la réalité ?

Pour aller plus loin, le Conseil général de la Drôme et l’Autorité de Sureté Nucléaire, l’ASN [2], cette autorité indépendante, qui établit la réglementation, assure le contrôle et aide à l’information du public ont organisé une conférence inter-CLI « Nucléaire et Territoires ».

Une Première

« C’est la première fois qu’une collectivité comme un Département prend l’initiative de réunir, de cette façon les membres de plusieurs CLI du territoire », se réjouit Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, qui en profitera pour rappeler les enjeux sans précédents auxquels est confrontée la France, concernant notamment le vieillissement de ses centrales et le traitement de l’après Fukushima.

En l’occurrence, elles sont 11 CLI du Sud-Est à avoir répondu à l’invitation pour partager leurs expériences, informer les nouveaux élus issus du scrutin de mars 2014, et tenter d’améliorer leurs pratiques en matière de contrôle des installations et culture du risque.

« La CLI n’est pas le lieu du débat entre pro et anti-nucléaires » annonce en ouverture le sénateur Didier Guillaume, président du Conseil général de la Drôme. Le thème sera repris par Jean-Claude Delalonde, président de l’Anccli, l’organisme qui fédère les comités et commissions locales d’information, pour qui chacun a sa sensibilité : exploitants, élus, représentants de la société civile, syndicats, associations de protection de l’environnement. C’est cette diversité qui garantit autour de la table de la CLI, la transparence du débat autour d’un sujet qui accorde tout le monde : la sureté nucléaire.

Les différentes tables rondes montreront que l’exercice n’est dans la pratique pas si simple. « Il n’y a pas si longtemps, nous ne nous serions pas serré la main ! » déclare Yannick Rousselet, responsable des questions nucléaires de l’association Greenpeace, pourtant peut suspecte de vouloir pactiser avec les pro-nucléaires, à l’attention de son voisin, Alain Bournat, délégué CGT à la centrale du Bugey.

Contrôle des installations, sureté nucléaire

Même s’il est évident que les choses ont bien progressé en matière de sureté, Tchernobyl et plus récemment Fukushima ont montré qu’un accident peut arriver. Si depuis des d’efforts considérables, et des investissements non mois considérables, ont été déployés notamment par les exploitants (EDF, Areva,…), si l’ASN a rehaussé le niveau de ses exigences (en créant par exemple des noyaux durs), pour autant il reste encore beaucoup à faire.

En matière d’environnement également, la réglementation a fortement évolué, réduisant à des quantités infinitésimales de quelques microgrammes par litre, les rejets tolérés. Des protocoles rigoureux, des prélèvements permanents, des balises d’alerte déployées par l’IRSN ou des organismes indépendants comme la Criirad [3] quadrillent maintenant le territoire.

De l’information à la culture du risque

Quant à l’information du public, elle n’a jamais été aussi développée par tous les acteurs du nucléaire. « C’est d’ailleurs une obligation légale qui s’impose à l’exploitant » indique Sylvie Richard, directrice de la centrale nucléaire du Tricastin.

La grande difficulté c’est que cette information n’atteint que partiellement le grand public, qui considère toujours le nucléaire comme un sujet tabou.

Des études de l’ASN et de l’Anccli montrent qu’au-delà des messages qui peuvent être perçus, la population reste très difficile à mobiliser. Par exemple, moins d’un ménage sur deux se déplace pour aller récupérer chez le pharmacien, les pastilles d’iode distribuées à titre préventif, dans le périmètre du PPI (Plan particulier d’intervention), les 10 km qui entourent chaque centrale.

De même les exercices de simulation, pour éviter d’être une trop grande gêne à la vie des habitants, n’atteignent pas toujours leurs objectifs de mobilisation. On est loin encore, comme le souligne Gérard Chaumontet, vice-président du Conseil général de la Drôme et président de la CLI FBFC [4], « du comportement exemplaire des écoliers japonais, qui récitent les consignes à appliquer en cas d’accident ».

Ce qui est très positif en revanche, c’est que ces constats sont maintenant partagés par les autorités nucléaires et les membres des CLI. C’est une base de travail pour progresser. Chacun, quelles que soient ses opinions sur le nucléaire, est conscient du terrain à couvrir pour poursuivre l’amélioration de la sureté et développer autour d’un site nucléaire et plus largement dans tout son bassin de vie, une vigilance citoyenne et une véritable culture du risque.

antoine.reboul@enviscope.com

[1] La loi du 13 juin 2006, dite de Transparence sur la sécurité nucléaire (TSN) a non seulement créé l’ASN, dans sa forme moderne, mais également défini le rôle des CLI, leur constitution, leur fonctionnement et leur prérogatives en matière de contrôle, d’investigation et d’information.

[2] Dans sa forme actuelle, l’ASN, créée en 2006, ne dépend pas du l’Etat, ni du Gouvernement. Elle rend compte au Parlement. Elle possède quelque 500 agents et inspecteurs sur le territoire national (40 en Rhône-Alpes), qui bénéficient de l’appui technique et scientifique de l’IRSN (Institut de Radioprotection et Sureté Nucléaire).

[3] Criirad : Laboratoire indépendant créé par l’actuelle députée européenne Michèle Rivasi, qui avait dénoncé les effets délétères du nuage de Tchernobyl. Il est présidé par Roland Desbordes.

[4] Le département de la Drôme comporte deux CLI celle de la FBFC à Romans et la Cligeet à Tricastin.