L’Autorité environnementale, chargée d’émettre des avis sur des projets menés par l’Etat a rendu un avis sur la démolition des anciens établissements de santé de Saint-Hilaire du Touvet, en Isère
Le dossier présenté par la direction départementale des territoires de l’Isère (DDT 38) a pour objet la démolition après curage (Enlèvement préalable de tout ce qui n’est ni béton, ni pierre) et désamiantage des anciens établissements de santé de Saint-Hilaire du Touvet, en zone rouge du plan de prévention de risques naturels (PPRN) de la commune. Le site est concerné par des risques d’avalanches, de chutes de blocs et de pierres et de glissement de terrain.
Le ministère chargé de la prévention des risques a décidé de prendre en charge l’acquisition, la démolition et le désamiantage des bâtiments, puis la renaturation du site en utilisant le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Le maître d’ouvrage a considéré que le projet était soumis à étude d’impact systématique et à enquête publique, alors que le seuil réglementaire visé par cet article n’est pas strictement atteint. L’Ae a recommandé de compléter l’étude d’impact avec l’évaluation des incidences du projet au regard du réseau Natura 2000 et la présentation des mesures de suivi de la faune et de la flore, de présenter les conditions de protection du captage Poirier effectivement mises en œuvre et de détailler les conditions de circulation des poids lourds selon les différentes phases du chantier.
