Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a validé le 13 février la demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole déposée par le Département de l’Ain.
Le département de l’Ain a été touché pendant l’été et l’automne 2018 par une sécheresse exceptionnelle, qui a particulièrement impacté les exploitations agricoles. Beaucoup d’entre elles sont confrontées à des difficultés pour couvrir les besoins en fourrages de la saison hivernale.
Au terme de la campagne de récolte de fourrage, la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Ain a organisé des enquêtes sur l’ensemble du département pour effectuer des bilans fourragers, avec le concours des organisations professionnelles agricoles. Ces enquêtes ont permis le dépôt auprès du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) d’un dossier de demande de reconnaissance de la sécheresse au titre des calamités agricoles, avec des pertes de récoltes sur les prairies et le maïs fourrager.
Le département de l’Ain reconnu dans son intégralité
Le CNGRA, réuni le mercredi 13 février a validé la demande de reconnaissance en état de calamité agricole. La totalité du département est reconnue avec deux zones :
➔ zone Bresse – Dombes – Plaine de l’Ain avec des taux de perte de 40 % sur les prairies et de 20 % sur le maïs fourrager (157 communes),
➔ zone Est et Val de Saône Sud avec des taux de perte de 42 % sur les prairies et de 45 % sur le maïs fourrager (251 communes).
Une enveloppe de près de 6,5 millions d’euros est réservée par le CNGRA pour le département. Les agriculteurs de l’Ain peuvent déposer leur demande d’indemnisation par téléprocédure sur la plateforme TéléCalam qui sera ouverte du 11 mars au 12 avril 2019. L’accès se fait via le site du ministère de l’agriculture. Le site internet des services de l’État dans l’Ain présentera également les informations utiles.
L’indemnisation sera octroyée après instruction. Elle complétera les mesures déjà prises par l’État pour soulager les trésoreries des agriculteurs durement touchés par cet épisode climatique majeur, notamment le versement par le ministère de l’agriculture d’un acompte des aides PAC augmenté de 20 % au 15 octobre dernier, ainsi que les dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti opérés par la direction départementale des finances publiques. Les éleveurs ayant déposé un dossier PAC en 2018 et exploitant au moins 15 ha de prairies recevront les modalités de télédéclaration, les informations sur l’accompagnement mis en place et les pièces nécessaires à rassembler.
