Consommation énergétique d’un bâtiment, émissions de carbone, part des énergies renouvelables que produit le bâtiment, classement, recommandations de travaux, avec coûts estimatifs: le DPE, diagnostic de performance énergétique, n’est pas qu’une simple formalité. Loin de là. Il donne une idée de la manière dont l’environnement va accélérer son irruption dans le monde du droit. Et partant, dans les études notariales.
Car le DPE est obligatoire. Il doit donc être joint à la préparation d’un acte. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Tout cela n’exonère par le notaire de son devoir d’information et de conseil aussi bien auprès du vendeur que de l’acquéreur. Bien sûr le diagnostiqueur a sa responsabilité. Mais le notaire ne doit négliger aucune information pour éviter qu’une vente ne soit cassée.
En effet, comme l’a expliqué Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’Environnement, l’environnement fait intervenir de plus en plus experts, ingénieurs, médecins, scientifiques, pour peser les risques, les responsabilités.
Le colloque sur le thème ” droit, notaires, environnement” organisé ce mercredi par le Conseil régional des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon, ne manquait donc pas de matière.
Médiateur juridique
Jean Untermayer, directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement de Lyon 3, professeur, estime que le notaire ” au delà de l’intégration des contraintes dans les actes de la vie juridique, assure désormais une véritable médiation environnementale”. C’est lui qui explique, informe, vérifie l’application du droit, l’amélioration des transactions et du patrimoine.
Le rôle du notaire est en particulier capital de le monde de l’entreprise, où les enjeux sont énormes, quand il s’agit de transmettre des bâtiments, des terrains, des installations autorisées ou déclarées pour l’environnement. Le notaire doit connaître les limites des responsabilités quant à la dépollution des sols, à la prise en charge des déchets, faire rechercher des informations que les travaux successifs et les lacunes du cadastres ne permettent plus de retrouver.
Le notaire doit s’informer de la complexité d’un droit peut-être stabilisé, par exemple pour les installations classées pour l’environnement, mais qui recouvre des réalités immenses. La Région Rhône Alpes compte à elle seule 50 000 installations classées pour l’environnement qui tôt ou tard, changeront de propriétaire.
