En Allemagne, les industries électro-intensives sont exemptées du prélèvement EEG, qui permet de financer les énergies renouvelables, relae la lettre d’information de l’Office Franco-Allemand pour les Energies Renouvelables.
Pour les demandes d’exemptions pour 2014 déposées par les entreprises au 1er juillet, le groupe parlementaire des Verts a obtenu du gouvernement allemand l’information que le nombre de demandes avait atteint un niveau record. Selon les chiffres provisoires, 2 357 entreprises contre 2 055 pour 2013 ont demandé une exemption.
Ces demandes représentent une consommation électrique de 119 300 GWh. Pour 2013, le volume d’électricité consommée qui non soumis au prélèvement s’élève à 107 000 GWh soient environ un cinquième de la consommation électrique totale du pays), Le exonérations correspondent à environ 5,6 milliards d’euros.
Cette exemption peut constituer une aide indirecte en faveur de ces entreprises, aide qui nuit à la concurrence au sein du marché européen. La Commission a démenti pendant l’été avoir engagé une procédure qui examinerait si ces exemptions constituaient des subventions déguisées. Mais cete procédure ne devrait pas être engagée avant l’automne, a expliqué à la mi-juillet un porte-parole de la Commission. Face à l’éventualité d’une telle procédure, le gouvernement fédéral a déclaré qu’il continuait à défendre la position selon laquelle le fait que les industries électro-intensives soient dispensées, entièrement ou partiellement, du prélèvement EEG ne peut pas être qualifié de subventions.
