1-Quelle a été la mesure pour laquelle vous avez voté qui a vous a paru la plus importante lors du dernier mandat ?

Une mesure prise seule n’a que peu de sens – et d’utilité – si elle ne s’inscrit pas dans une action plus globale qui lui permette, pour être efficace, de s’articuler avec d’autres. A ce titre les mesures prises en faveur du développement des Transports Express Régionaux sont sans doute parmi les plus importantes que nous ayons eu à voter lors du dernier mandat.

Bien sûr parce que les investissements, nécessaires, engagés par notre région ont été sans commune mesure avec ce qu’avait pu octroyer l’Etat auparavant. Cela aura permis par exemple de moderniser l’infrastructure comme le sillon alpin sud et le parc à plus de 80%, de rénover plus de 92 gares rien qu’en 2009. Mais plus encore, en s’appuyant sur une coopération forte avec les services publics du transport ferroviaire – dont le gouvernement et l’Europe libérale ont proclamé la mise en concurrence pour 2011 si nous laissons faire -, nous avons conduit un ensemble de mesures marquantes tel que le cadencement qui est un outil remarquable pour faciliter l’utilisation des trains au quotidien, garantir le lien avec les territoires voisins et simplifier l’intermodalité. Le Conseil régional a, à notre initiative, complété ses dispositifs en mettant en place une

tarification sociale pour soutenir les rhônalpins touchés par la crise.

Enfin, parce que la façon de faire compte autant que ce qui est fait nous attachons une grande importance aux 28 comités de ligne mis en place en 2004 dans notre région qui permettent à tous les acteurs concernés (usagers, élus, personnels de la SNCF et autres acteurs du transport public…) de s’exprimer sur l’élaboration du réseau TER de notre région. Bien entendu pour que le train soit un outil d’aménagement du territoire, les comités de ligne doivent être de véritables lieux de démocratie participative c’est-à-dire de décisions et de mobilisation.

2-Quelle a été la mesure qui n’a pas été votée que vous auriez souhaitée ?

Nous faisons de la relocalisation de l’économie l’un des axes majeurs de lutte contre les crises économique, sociale et environnementale. Afin de traduire cet engagement en actes nous avons proposé, lors du vote du budget 2010 en décembre dernier, un amendement budgétaire de « relocalisation de l’économie ».

L’économie libérale mondialisée, dérégulée et déréglementée, notamment sur la base du traité de Lisbonne, prône la mise en concurrence des Hommes, des territoires, des activités. Une région, de gauche, comme la nôtre ne peut soutenir et s’inscrire dans cette perspective de guerre économique généralisée, qui broie les Hommes, ruine la diversité et les richesses des territoires, spécialise à outrance les activités sans penser ni à notre futur commun, ni aux

régions que l’on considère comme concurrentes quand tant de choses pourraient être font en

commun.

Dès lors, certains errements de nos politiques économiques, tournée avec exubérance vers l’international (dont le Pavillon Shanghai est la parfaite illustration), tournée vers toujours plus de compétitivité, de spécialisation technique et industrielle doivent être aujourd’hui corrigés. C’était tout le sens de cet amendement.

Il ne s’agit pas pour nous de promouvoir un modèle autarcique mais notre Région se doit de montrer la voie compte tenu de ses responsabilités économiques.

En premier lieu il est urgent d’intégrer dans l’accompagnement des entreprises à l’international la question incontournable de l’impact écologique (qui s’additionne à l’impact social) lié aux délocalisations des productions et aux échanges internationaux libres et non contraints (introduction progressive mais résolue du calcul de l’empreinte écologique). Il n’est plus possible d’envisager aujourd’hui comme hier le développement sans intégrer la crise écologique , et de faire comme si nous ne savions pas. Les Régions n’ont certes pas toutes les

clés, mais elles se doivent d’être pionnier dans l’exemplarité. Le credo simpliste du salut par l’international n’est plus de mise. La situation dramatique de la vallée de l’Arve depuis des mois, qui a perdu 4000 emplois, dont 20% des entreprises risquent de disparaître définitivement dans un secteur qui exporte plus de 60% de sa production le montre : le modèle tourné vers l’export, l’innovation, l’échange à l’international n’est à l’évidence pas le

modèle le plus pertinent.

Dès lors, les actions économiques de notre région, si elles veulent servir l’intérêt général et être efficaces contre les effets de la crise, doivent être au service des citoyens et des territoires et non l’inverse.

Il convient donc de renforcer et d’étendre les politiques économiques régionales qui peuvent jouer un véritable rôle contra-cyclique face à une conjoncture économique difficile, tels que l’Economie Sociale et Solidaire, pour lequel l’engagement de la région est encore trop timoré, l’artisanat et le commerce de proximité, l’éco-tourisme, où les efforts de cette mandature ont

été balayés d’un revers de main par le soutien à Pierre & Vacances et au projet d’installation d’un Center Parcs dans le nord Isère et enfin la valorisation de nouvelles filières, des circuits courts et de l’agriculture biologique.

Ainsi cet amendement visait à promouvoir un autre type de développement local, fondé sur des activités plurielles et diversifiées caractérisées par l’utilité sociale, la reconnaissance du travail des salariés et le respect de l’environnement et il n’aura manqué, contre toute attente, qu’une poignée de voies pour le voir adopté (pour : 52 ; contre 68, abstention : 12).

3-Quelles seront vos propositions en matière d’énergie, pour les économies et l’innovation ? Sachant que Rhône-Alpes est la région au monde qui concentre le plus d’installations nucléaires (plusieurs centrales, une usine de combustible, des réacteurs de recherche…) quelle est votre position sur cette forme d’énergie ?

En ce qui concerne nos propositions en matière d’énergie et d’économie d’énergie celles ci sont de deux ordres. D’une part nous souhaitons encourager la production locale d’énergie.

Cela suppose que les biens communs que sont l’eau et l’énergie relèvent du service public, seul à même de garantir l’égalité d’accès à ces biens essentiels.

D’autre part nous souhaitons être à l’initiative d’économies d’énergie notamment dans les lycées et dans le logement. Cela passe par des aides à destination des coopératives d’amélioration de l’habitat travaillant en lien étroit avec les habitants et leurs organisations. Ce lien permettra de réfléchir et de mettre en œuvre des projets co-construits où les impératifs environnementaux et économiques seront pris en compte. Il s’agit ici de travailler à la réduction de la précarité énergétique, économique et sociale, notamment via un plan

d’isolation des logements sociaux.

Concernant l’énergie nucléaire la Liste Ensemble pour des régions à gauche propose un moratoire sur le nucléaire suivi d’un débat citoyen et un référendum de manière à aborder cette question de la manière la plus transparente et citoyenne possible. De plus une grande inquiétude persiste quant à la sous-traitance de l’entretien des centrales nucléaires.

En région Rhône-Alpes nous souhaitons faciliter une politique de transition énergétique, pour cela, nous voulons fonder l’action régionale sur une application du scénario “négawatt” expérimenté dans le Nord-pas de Calais et donc de viser la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la réduction des gaz à effet de serre.

4- Quelles seront vos actions en faveur de la science et de la technologie, sources de progrès, mais aussi de risque et d’interrogation, en matière d’énergie et d’environnement ?

Nous souhaitons tout d’abord la transparence sur les avancées et recherche scientifique et technologique en matière d’énergie et d’environnement. Cela suppose que les citoyens puissent connaître et contrôler ces avancées. Les enjeux éthiques et le principe de précaution doivent être au coeur de ce contrôle citoyen.

Si nous proposons d’impulser et de soutenir, y compris par la recherche, des initiatives de reconversion écologique des techniques de production, dans l’industrie, les transports, l’agriculture… en mobilisant les compétences et les organisations des salariés, des agriculteurs et des usagers ; cela ne peut se faire de notre point de vue qu’à condition que soit garantie la propriété intellectuelle publique des brevets.

De façon plus générale les nouvelles technologies permettent des applications pleines de promesses (santé, communication, économie d’énergie…). Toutefois elles peuvent également être à l’origine d’atteintes graves aux libertés et sources de pollutions nuisibles pour l’environnement et la santé. C’est pour cela que nous insistons sur le débat et le contrôle par les citoyens absolument nécessaires. Par conséquent il nous faut disposer d’une information

indépendante et pluraliste et des moyens d’intervenir dans les décisions. Il en va de même pour les salariés des entreprises qui pourraient être concernées.

5- Quelle est votre position vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés et des nanotechnologies?

Nous venons d’apprendre avec stupéfaction la dernière décision de la Commission européenne. Il s’agit de l’autorisation d’une variété de pomme de terre génétiquement modifiée à la culture. La nouvelle « commission Barroso » commence donc son mandat par une décision extrêmement grave. Cette autorisation s’accompagne de trois autres autorisations d’importation et de culture de maïs transgénique. Considérant que l’absence de certitudes,

compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, et de risques que les organismes génétiquement modifiés font courir au vivant comme à la biodiversité et plus particulièrement, les risques d’atteinte à la santé humaine (comme les risques d’allergie), les risques d’atteinte aux équilibres naturels qu’entraînent les cultures en plein champ de plantes transgéniques (notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces

organismes soient irrémédiablement transférés à d’autres plantes ou aux cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale), nous nous déclarons fermement opposée à la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la Région Rhône-Alpes. Nous élargirons donc l’action menée lors du mandat précédent.

Concernant les nanotechnologies nous souhaitons de la transparence au même titre que la science et la technologie en matière d’énergie et d’environnement. Le débat national sur les nanotechnologies a d’ailleurs montré l’inquiétude qui existe chez les Français. Nous connaissons peu les effets des nanotechnologies. En matière de cosmétique par exemple on ne sait pas ce que deviennent les nanoparticules quand elles ont été absorbées par la peau mais

cela n’empêche pas la plupart des marques de crèmes solaires de les intégrer à des fins purement marketing (éviter les traces blanches). Outre le problème posé par ces technologies en elles mêmes, c’est leur marchandisation forcenée et insensée, guidée par le seul profit, qui conduit aux problèmes de santé public que l’on connait.

Pour autant cette technologie pourrait permettre des avancées considérables, en matière de santé notamment. Il faut par conséquent être mesurés et donner aux citoyens les moyens de connaître et de se prononcer sur l’utilisation qui pourrait être faite de ces nanotechnologies et ce avec un encadrement public strict et là aussi une garantie en matière de propriété publique des brevets.

De manière générale, la recherche doit clairement servir l’intérêt général et non être accaparée par de puissants intérêts privés.

6- Quelles actions proposez-vous en matière de transports collectifs ou en faveur des modes doux ? Quelle est votre position sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin ? Sur le contournement ferroviaire fret de l’agglomération lyonnaise (CFAL) ? Sur le projet de nouvelle autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne ?

Si l’automobile et le pétrole, après le chemin de fer et le charbon, ont connu leur heure de gloire au vingtième siècle et répondu à nos besoins, les enjeux de ce siècle en matière de transport de personnes et de marchandises appellent des réponses adaptés et contemporaines. Le transport ne se limite pas simplement aux questions de déplacements. Il est un axe central de l’aménagement du territoire. Il a aujourd’hui une dimension plurielle dont il faut se saisir.

Dans cette perspective, pour répondre à l’urgence sociale et écologique comme aux besoins futurs, nous proposons de construire le transport en Rhône-Alpes autour de six axes :

En se donnant les moyens financiers notamment par la création d’un Pôle Public Financier regroupant les structures publiques du secteur du crédit ; par le gel des projets autoroutiers à la faveur du ferroutage et du transport fluvial. L’Etat doit impérativement s’engager en ces matières. Nous y veillerons.

En investissant dans la qualité des TER, par l’amélioration quantitative et qualitative du matériel roulant et de l’infrastructure (électrification, ligne Grenoble-Veynes par exemple et réouverture de lignes comme la Rive Droite du Rhône), ré-humanisation des gares pour l’accueil des usagers.

En permettant l’accès à tous ; par un financement intégral des déplacements : domicile/travail et domicile/école, par une tarification sociale dans un objectif de gratuité ; par la réouverture des gares actuellement fermées et la création de nouvelles gares ou haltes.

En développant l’intermodalité et la complémentarité des transports, par la création d’un Pôle Public National de Transports Publics avec des délégations régionales ; par la mise en place dans toutes les régions d’un Syndicat mixte régional des transports collectifs ; en oeuvrant au niveau national par la mise en place d’un statut unique des salariés du transport pour lutter contre le dumping social.

En assurant la promotion du Service Public, par une opposion résolue à toute ouverture à la concurrence de tout ou partie du réseau régional et en agissant contre toutes les attaques portées contre le service public SNCF qui mènent à une suppression des désertes ferroviaires les moins rentables et à une baisse de la qualité de service et de sécurité. Cet engagement c’est garantir l’utilité sociale et environnementale du deuxième plus gros budget de la région

Rhône-Alpes.

En se donnant les moyens d’une véritable démocratie participative par un pouvoir accru aux comités de ligne. Ceux-ci doivent devenir de véritables outils de décisions pour l’expression et la satisfaction des besoins des usagers.

Concernant le Lyon-Turin, l’enjeu est de taille quand on sait qu’il s’agit de transférer plus d’un million de camions des routes vers le rail, notamment dans les Alpes. Nous devons donc en premier lieu obtenir le respect de ce projet conjuguant le fret et le transport voyageurs et exiger la signature de l’Etat quant au protocole de financement sur la partie française.

Concernant la partie FRET du projet Lyon-Turin, il parait acquis aujourd’hui (sur proposition de la Droite et de la SNCF) que c’est le site de Grenay dans le nord de l’Isère qui serait retenu afin de servir le secteur de la chimie, qui ne représente pourtant que 10% des marchandises transportés. Nous privilégions donc l’installation de deux plates-formes, l’une à Ambérieu en Bugey et l’autre à Porte-les-Valence. L’objectif est d’éviter le nœud ferroviaire lyonnais (meilleure articulation avec le CFAL) et de permettre un meilleur maillage en Rhône-Alpes (accès des PME au Fret).

Concernant le CFAL, nous tenons à y apporter tout notre soutien. Nous veillerons cependant à ce que toutes les hypothèses soient étudiées avec objectivité, sans a priori, dans leur totalité et à ce que les populations y soient associées notamment via les comités de lignes, dans la

Vallée d’Ozon par exemple mais plus largement sur la partie Sud du CFAL.

Enfin concernant l’A45, et les projets autoroutiers de manière générale, nous l’avons dit :

nous y sommes opposés. C’est autant une volonté politique qu’une question de cohérence. D’abord parce que toutes les études montrent que la route appelle la route (ajouter des routes, c’est ajouter des véhicules), ensuite parce qu’on ne peut pas s’engager et investir pour lutter contre le dérèglement climatique d’une main et le favoriser de l’autre. Notre choix est clair : ce sera le transport pour tous, collectif et le moins polluant possible de surcroît.

7- Elevage, arboriculture, production de proximité, agriculture biologique ou moins polluante : quelles actions proposez- vous en matière de protection des agricultures régionales ?

L’agriculture, particulièrement celle de Rhône-Alpes, connaît actuellement une crise très grave. Cette crise, fruit des politiques libérales, pénalise très fortement le revenu et l’avenir de la majorité des producteurs de la région ; elle remet en cause le rôle essentiel de l’agriculture régionale en matière alimentaire (sécurité et qualité), sociale (forte baisse des emplois) et

environnementale.

Dans ce contexte, les actions envisagées s’inscriront dans les trois axes prioritaires suivants :

· favoriser l’autonomie des paysans et des consommateurs par rapport aux firmes, notamment en offrant une autre politique que celle, accompagnatrice, des organisations officielles;

· articuler au mieux les aspects écologiques et sociaux notamment par une politique intégrée de qualité alimentaire accessible à tous, (dont en AB) combinant : incitation aux formes

d’agriculture paysanne (mais aussi à d’autres formes d’agriculture durable, respectueuses des clauses sociales et écologiques), aux circuits courts, avec appui à la recherche, à la formation, à la constitution de filières avec cahier des charges, en lien avec une politique foncière et d’installation pour des projets novateurs. Cette politique donnerait la priorité à la proximité des approvisionnements, à l’organisation des producteurs et des intermédiaires, l’information et la participation des personnels et des habitants ;

· Impulser et soutenir la reconversion écologique des systèmes de production pour la défense du bien public (eau et biodiversité …).

De nombreuses actions sont envisageables, en particulier :

– restreindre les aides à l’irrigation et favoriser la reconversion des cultures irriguées fortes consommatrices d’eau ;

– favoriser l’autonomie alimentaire à l’échelle des exploitations pour l’élevage herbivore et à l’échelle locale pour les élevages hors sol, ceci en complément du refus des OGM (élargir l’action du mandat précédent);

– aider à l’installation sur des systèmes de production et d’échange innovants en lien avec les consommateurs en favorisant l’accès au foncier et l’organisation de circuits alternatifs avec les quartiers et les cantines;

– Aider les collectivités territoriales visant au développement d’une agriculture paysanne,

– Interdire les cultures OGM et refuser le recours aux agro carburants (huiles en circuits courts exceptées),

– Porter des projets de coopération égalitaire avec les paysans et citoyens du Sud. Ces actions relèvent de plusieurs compétences régionales et impliquent de nombreux partenariats avec les collectivités, les organisations de producteurs et de consommateurs, les établissements d’enseignement. Ces partenariats seront établis sur la base de la charte écologique et sociale.

8- Quelles propositions faites-vous en matière de protection des espaces naturels, de la biodiversité sur tous les points du territoire régional ?

La région Rhône-Alpes s’est engagée sans réserve en matière de protection des espaces naturels et de la biodiversité. C’est sur cette base que nous proposons de poursuivre et de faire évoluer le travail engagé avec les territoires :

– La biodiversité est au coeur de nos politiques de l’environnement. Elle doit le rester. C’est le cas en matière de politique de l’eau avec les SAGE (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et les contrats de rivière dont l’un des enjeux est bien la préservation de la qualité de la faune et la flore.

– La Région doit renforcer son aide aux territoires pour la conduite d’études et l’organisation de corridors biologiques.

– Si les associations « environnementalistes » agissent et jouent effectivement un rôle de sensibilisation, se pose parfois la question de l’élaboration et du contrôle des actions qu’elles réalisent avec les subventions régionales. C’est pourquoi nous devons garantir la cohérence et la coordination de ces actions pour bénéficier d’un effet de levier fonctionnant à plein.

8 bis- Rhône-Alpes compte déjà plusieurs parcs naturels régionaux (Pilat, Vercors, Bauges, Chartreuse, Jura – un bout dans l’Ain-, Ardèche…) Etes-vous favorables à la création d’autres PNR rhônalpins ?

Les PNR font partie des moyens mis en place pour assurer la protection des espaces naturels, en cela ils sont un enjeu de planification car ils permettent d’imposer des règles strictes d’aménagement par le biais des parcs. Mais ils ne sont pas les seuls : suite à la politique de décentralisation réalisée par l’Etat, la Région Rhône-Alpes s’est pleinement appropriée la politique des Réserves naturelles en y amplifiant l’action publique. Nous avons ainsi à gérer

les RNV (Réserve Naturelle Volontaire).

Mais la diversité est une richesse fragile et certains territoires de la Région méritent davantage notre attention. C’est pour cela qu’il nous faut soutenir la mise en oeuvre de grandes réserves comme Le Bourget et le Drac Aval doublant ainsi la surface des RNV. Enfin, nous pourrions être favorables à la création de nouveaux parcs, territoires d’expérimentation et aujourd’hui de compétence régionale, cependant force est de constater qu’il n’y a plus beaucoup d’espaces en Rhône-Alpes susceptibles de postuler.

9 – Les finances publiques doivent être gérées de manière durable, avec un souci d’efficacité et d’évaluation. Quelle sera votre politique en matière fiscale, mais aussi en matière d’allocation de fonds publics?

Il est important de replacer la question de la fiscalité dans le contexte politique actuel. La crise avance. De crise financière, en crise économique…elle se transforme maintenant en crise sociale profonde. Les collectivités territoriales, et particulièrement les nôtres sont les premières à faire face à la demande sociale croissante. Pourtant les conditions dans lesquelles nos collectivités sont amenées à élaborer leurs budgets futurs sont de plus en plus contraintes:

trop faible augmentation des dotations de l’État face à l’accroissement des besoins des Rhônalpins, transferts de compétences sans contrepartie financière.

En annonçant la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement accélère l’étranglement des collectivités locales et le transfert de l’effort fiscal des entreprises aux ménages, pourtant rudement confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat. La remise en cause de la taxe professionnelle est un nouveau coup dur qui prive les représentants locaux du peuple des moyens d’exercer leurs compétences. Tout ceci a comme but l’empêchement de la mise en oeuvre de politiques publiques locales en particulier en matière de développement du

service public pour laisser la place à la privatisation et aux marchands.

Cependant, ces difficultés financières ne peuvent justifier une augmentation des taxes au niveau local, d’autant plus qu’il s’agit d’une fiscalité très injuste. Seul l’Etat est en mesure de mettre en oeuvre une péréquation qui garantisse l’égalité entre les territoires.

De plus les collectivités territoriales devront continuer à se battre pour obtenir des moyens financiers à la hauteur des transferts de compétences effectués à travers les lois de décentralisation. Nous tenons à rappeler que cette obligation est inscrite dans notre Constitution. Enfin nous considérons que se substituer financièrement et donc politiquement à l’Etat ne peut être une solution, les moyens des collectivités ne leur permettant pas. De ce point de vue nous regrettons fortement que l’Association des Régions de France n’ait pas

joué le rôle qu’elle aurait pu jouer dans ce bras de fer avec l’Etat. Nous nous engageons ainsi

à faire de l’Association des Régions de France un outil de résistance et de propositions en vue de la transformation sociale et écologique face aux logiques gouvernementales actuelles qui nous apparaissent comme contradictoires avec cet objectif.

En ce qui concerne notre politique en matière d’allocation des fonds publics, c’est dans cette même perspective de mise en oeuvre de l’intérêt général que nous comptons agir au conseil régional sur la base d’une charte écologique et sociale à laquelle devront se conformer toutes les politiques régionales et qui servira également comme condition pour tout financement à l’économie privée.

Le volet écologique de cette charte fait partie de ce que nous appelons la planification écologique. Celle-ci exigera l’évaluation préalable des conséquences écologiques de tout projet et le refus des spécialisations spatiales coûteuses pour l’environnement et le bien être de tous. De même, nous exigerons un moratoire sur toutes les nouvelles installations de grands équipements pour vérifier la pertinence écologique et l’utilité sociale de ceux-ci.

En ce qui concerne justement le volet social, l’arrêt des financements régionaux en faveur des services privés concurrents du service public sera un principe indiscutable, de même que l’arrêt du financement aux entreprises qui licencient alors qu’elles rémunèrent leurs actionnaires et/ ou qu’elles font du profit.

Pour ce qui est du rapport de la Région à l’économie privée, il s’agira de le clarifier en instaurant, comme pour le volet écologique, des critères clairs et compréhensibles pour tous, qui conditionnent toute dépense publique. Cette réflexion devra porter sur l’utilité sociale et sur l’impact environnemental de toute production. Nous sommes attachés à un mode de développement où les salariés, à l’origine de la création des richesses, puissent conquérir une

réelle citoyenneté dans l’entreprise. Ainsi, les formes coopératives seront privilégiées, au service de la sauvegarde de l’emploi et du développement de la démocratie sociale. Nous exigerons également que la place de leurs représentants soit garantie et reconnue, celle-ci

étant la condition de leur pleine association aux décisions.

De la même manière, le rapport de la région avec les autres collectivités territoriales doit être clarifié. Ainsi nous assumerons, par exemple, le fait de supprimer les subventions aux communes de plus de 3500 habitants ayant moins de 20% de logements sociaux et donc ne respectant pas leurs obligations en la matière. La Région, suivant cette même logique, apportera un soutien juridique et financier aux communes qui engagent des politiques

volontaristes de lutte contre les inégalités. Ce sera par exemple le cas des communes qui voudront réquisitionner des locaux inoccupés pour faire du logement social, celles qui feront le choix d’un retour en régie publique de l’eau ou celles qui opteront pour production

localisée de l’énergie.

Enfin, nous utiliserons de nouveaux indicateurs pour évaluer l’ensemble des politiques régionales à l’aune des exigences de notre charte écologique et sociale. Une large discussion publique sera organisée autour de la définition de ces indicateurs. Ainsi, la redéfinition des

priorités de l’action publique sera un outil de la démocratisation indispensable que nous voulons pour nos régions et l’ensemble des institutions du pays et de l’Europe.

10 – Quelles sont vos propositions en matière de décentralisation et de réforme des collectivités territoriales?

Sous couvert de procéder à des allégements, à des clarifications, à des simplifications, la réforme des collectivités territoriales proposée par la droite s’attaque aux fondements mêmes

de l’organisation républicaine de notre pays.

L’objectif réel de la réforme, comme l’avoue sans détour Nicolas Sarkozy, est «d’adapter notre territoire aux réalités de la mondialisation et de l’économie contemporaine ». Il s’agit en fait d’une offensive sans précédent contre le système français de protection collective, de solidarité et d’égalité républicaine.

Quelques principes nous semblent caractériser cette machine infernale qu’engendreront les différents textes concourant à la réforme territoriale :

– D’abord, une régression démocratique avec l’affaiblissement de la démocratie locale et l’éloignement des centres de décision. Nous sommes en effet dubitatifs quant au fait que soient qualifiés sur le même plan d’un point de vue démocratique les régions et les intercommunalités. En effet les conseillers régionaux sont élus à la proportionnelles de listes et même si le scrutin est mâtiné de majoritaire, il n’a rien à voir avec une élection au suffrage

universel indirect ou de second degré.

Du point de vue démocratique la loi ne change rien. Elle n’oblige en rien aux débats démocratiques autour de projets alternatifs sur lesquels les citoyens pourraient se prononcer en toute connaissance de cause. Tout au plus les élus qui auront à y siéger sont-ils fléchés sur les listes et doivent respecter l’ordre du tableau (chap. II art 2).

– Ensuite, la limitation de l’intervention publique sous l’effet conjoint de la suppression de la clause générale de compétence et de l’assèchement des ressources financières des collectivités territoriales, déjà bien entamé avec la suppression de la taxe professionnelle a pour objectif principal de créer les conditions pour la privatisation et marchandisation des services publics.

– Enfin, à travers cette réforme c’est un certain type d’intercommunalité qui est privilégiée, fondée sur la concurrence entre les territoires, ce qui creusera encore plus les inégalités territoriales. Les intercommunalités deviennent, avec ce projet, les échelons privilégiés car elles correspondent le mieux à la vision économique libérale, à une mise en concurrence conforme aux dogmes qui guident l’Union européenne. Il y aura donc un renforcement de

l’opacité, des potentats locaux et baronnies, ce sont les métropoles qui potentiellement pourront concentrer le plus de pouvoir intervenant directement sur nos conditions de vie.

Il y a également beaucoup de choses à dire sur l’instauration des conseillers territoriaux, sur le mode de scrutin utilisé, qui va combiner un scrutin uninominal majoritaire à un tour avec une pincée de proportionnelle, et sur sa constitutionnalité. Ce mode de scrutin, totalement inédit et étranger à notre tradition républicaine, risque de menacer sérieusement le pluralisme politique, le multipartisme qui structure la vie politique française depuis près de deux siècles.

Évidemment, ce mode de scrutin n’est pas dénué d’arrière-pensées électorales à court ou moyen terme pour ceux qui le promeuvent. Au-delà, il tend à imposer dans ce pays qui n’en veut pas le bipartisme et à rayer les petits partis politiques de la carte. Notre démocratie ne peut en sortir qu’en lambeaux.

Pour toutes ces raisons nous nous opposons fermement à la réforme territoriale proposée par la droite.

Cependant une fois qu’on a dit cela, il nous rester à nous poser la question essentielle: qu’est-ce qu’une bonne réforme territoriale, une bonne décentralisation ? Bien sûr, cette question nous intéresse au plus haut point et intéresse le peuple de France d’où l’importance d’un recours à référendum qui puisse lancer un débat citoyen sur ce sujet, quant

on touche aux fondements de l’organisation de la république. Nous sommes pour notre part fermement attachés aux principes constitutionnels de libre administration des communes et de non-tutelle d’une collectivité sur une autre, desquels découle la notion intangible d’intercommunalité de projet. La loi du 12 juillet 1999 l’avait d’ailleurs clairement affirmé : aux termes de l’article L. 5210-1 du code général des collectivités territoriales, les groupements de communes se fondent sur la « libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de

solidarité ».

Ainsi, pour nous, une bonne politique de décentralisation est celle qui est guidée par la volonté de déterminer le bon niveau d’intervention en ayant en vue la mise en oeuvre de l’intérêt général. Pour cela nous devons partir de la réalité de la vie de la population : bassin d’emploi, bassin de déplacement, bref bassin de vie et ce à une échelle humaine. Nous proposons de contribuer à un équilibrage économique en faveur d’une économie relocalisée, socialisée. Une économie fondée sur des activités diversifiées, plurielles et coopératives.