Le tribunal administratif de Lyon a annulé deux délibérations de la Métropole de Lyon de 2015 concernant la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le montant dépasse le cout du service.
L’association Contribuables actifs de l’Ouest Lyonnais (CANOL) se bat depuis plusieurs années contre des décisions illégales du Grande Lyon puis de la Métropole de Lyon qui ont voté d’année en année une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ( TEOM) dont le produit dépasse le cout du service d’enlèvement des ordures ménagères.
Le 26 janvier 2015, le conseil métropolitain de Lyon votait toujours dans le même sens un budget primitif incluant une TEOM au produit supérieur au cout du service, puis le taux de cette taxe.
Dans le budget, selon Me Matricon, avocat de l’association des Contribuables de l’ouest Lyonnais, les recettes envisagées excédaient de 20 millions les couts du service des ordures ménagères. ” Un produit manifestement excessif par rapport au cout prévisionnel du service.“. L’avocat notait aussi une présentation des ” comptes insincères” et des documents annexés au budget ” incohérents”. Il pointait aussi le fait que les conseillers métropolitains n’avait pas été informés d’une manière complète des budgets du service, mais simplement informés d’un projet de délibération mentionnant des documents joints qui en fait n’étaient pas joints.
La Tribunal Administratif de Lyon a considéré que la délibération concernant le budget voté sur la base d’une taxe calculée d’une manière anormale devait être annulée et que le vote du montant de la taxe elle-même devait être annulé. La taxe en effet ne doit pas être considérée comme une recette tombant dans le budget général mais comme une recette exclusivement affectées au service d’enlèvement des ordures ménagères.