Lors de l’audience du tribunal administratif de Lyon du 15 janvier, dans la procédure engagée par CANOL sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ( TEOM) , le rapporteur public reconnu que « le produit de la taxe ne devait pas sensiblement dépasser le coût du service » ! Le rapporteur public a demandé l’annulation du vote des taux 2014 décidé par les élus.C’est la première fois que les demandes et arguments de l’association de contribuables sont reprises. L’association attend la décision du juge.
Depuis 2007, CANOL fait remarquer que les recettes de la TEOM du Grand Lyon ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. L’association estime que plus de 150 millions d’euros ont été perçus par la collectivité au détriment des contribuables. L’association CANOL, qui défend les intérêts des contribuables, dénonce depuis de nombreuses années cet état de fait.
En 2014, le tribunal administratif de Lyon avait annulé à la demande de CANOL, le vote des taux 2011, 2012 et 2013, mais uniquement sur la forme. Il avait accepté cependant que l’on applique pour ces années les taux 2010 qui étaient identiques.
