Le 31 mars le tribunal de Grenoble a condamné l’entreprise Paret-Louze et son gérant à 50 000 euros d’amende pour avoir traité une centaine d’hectares de pommiers en présence d’abeilles et d’autres pollinisateurs avec des pesticides reconnus toxiques pour ces insectes, violant la réglementation d’utilisation de ces produits.
Pour France Nature Environnement Isère, le verdict du tribunal est « une peine à la hauteur de l’enjeu : face à l’effondrement des populations de pollinisateurs essentiels à notre survie, les écarts à la réglementation sur les pesticides ne sont pas tolérables. »
La condamnation de l’entreprise fait suite aux investigations de l’Office Français de la Biodiversité, sur l’épandage de produit par l’arboriculteur à Roussillon (38) . Le juge a condamné l’entreprise à 40 000€ d’amende dont 20 000€ avec sursis, et son gérant à 10 000€ d’amende dont 5000€ avec sursis. Les associations France Nature Environnement Isère (FNE Isère), France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA) et Générations Futures, parties civiles, ont obtenu indemnisation de leurs préjudices.
Pour FNE, » la Justice avance sur la question des pesticides » . En novembre 2021, suite à un recours de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat confirmait les lacunes de la législation française s’agissant de la protection des sites Natura 2000 face à l’usage des pesticides. La haute instance a laissé jusqu’à mai 2022 au Gouvernement pour protéger ces sites sensibles et riches écologiquement de l’utilisation de ces produits toxiques.
Il reste que pour l’association » la législation est insuffisamment protectrice des points d’eau et des riverains ». Un rapport dérangeant sur les pesticides a été gardé confidentiel par le ministre de l’Agriculture et l’utilisation des néonicotinoïdes demeure sur les cultures betteravières… FNE Auvergne Rhône-Alpes et FNE Rhône ont rappelé ces priorité dans leur avis à la consultation du public déposé le jeudi 31 mars sur le nouvel arrêté préfectoral de définition des points d’eau du département du Rhône, protégés par des zones de non traitement aux pesticides.
