La Mission régionale d’Autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a rendu un avis sur le projet de modification du système de collecte des eaux usées de l’Est gessien , dans le département de l’Ain, projet qui comprend la réalisation d’un bassin de stockage-restitution sur le secteur Poterie de la ZAC Ferney-Genève Innovation, par la régie des eaux gessiennes et la société publique locale Terrinov, sur la commune de Ferney-Voltaire (Ain).

     A l’est du département de l’Ain, les eaux usées des communes de Ferney-Voltaire (en totalité), d’Ornex et Prévessin-Moëns (en
partie) près de la frontière avec la Suisse, sont collectées et traitées à la station de traitement des eaux usées (STEU) d’Aïre, dans le canton de Genève, en Suisse.

      Les principales caractéristiques du système d’assainissement sont les suivantes. La STEU d’Aïre  dans la filière à boues activées a une capacité de 445 000 équivalents habitants (EH). Elle est située en territoire helvétique.Elle traiter les eaux d’un réseau long environ de 79 km, dont 95 % en séparatif, les eaux usées étant séparées des eaux pluviales. Onze déversoirs d’orage, dont un privé, permettent de retenir les eaux en cas de fortes précipitations et quatre postes de relevage permettent au réseau de franchir des reliefs.
      Le projet porte sur des modifications  déjà réalisées sur les onze déversoirs d’orage équipant le système de collecte de l’Est gessien, la suppression de cinq d’entre eux, la construction d’un bassin de stockage-restitution de 3 000 m³ et le renforcement du collecteur de transfert entre l’ancienne station d’épuration de Ferney-Voltaire et la frontière suisse.
      Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux du territoire et du projet sont :
• la qualité de l’eau du milieu récepteur (ruisseaux du Nant et du Gobé), dans un contexte de débit d’étiage particulièrement faible,
• les risques sanitaires (baignades dans le Léman) associés aux rejets d’eaux usées non- traités au milieu naturel (notamment dans le Gobé) par le biais des déversoirs d’orage,
• les milieux naturels sensibles présents dans l’emprise du projet,
• le risque d’inondation.
       Le dossier soumis à l’Autorité ne décrit selon cette dernière , ni ne date les modifications déjà réalisées et l’étude d’impact n’évalue pas
leurs incidences ni celles du renforcement du collecteur ; ces manques sont à combler. En outre,l’évaluation environnementale et donc l’étude d’impact doivent porter sur l’ensemble du projet en se référant à l’état initial de l’environnement, avant projet.
       L’étude d’impact comporte des annexes techniques permettant une analyse approfondie des autres composantes du projet. Toutefois, les données relatives à la qualité des eaux superficielles, y compris en matière de biodiversité, sont à mettre à jour et les inventaires à compléter pour couvrir l’ensemble des secteurs affectés par le projet en phase d’exploitation, le cas échéant. Le volume retenu pour le bassin de stockage rétention est à étayer de façon robuste ou à reconsidérer. En outre les incidences du projet en cas de diminution des débits d’étiage et sa vulnérabilité à l’augmentation d’intensité et de fréquence des évènements pluviaux, du fait du changement climatique, sont à évaluer. Enfin, il convient de vérifier que la traversée du Nant par le collecteur n’est pas susceptible d’entraîner un phénomène d’embâcle en cas de crue
du Nant, en prenant en compte les conséquences prévisibles du changement climatique sur celle-ci.
       Enfin, l’absence de suivi relatif aux nuisances sonores et olfactives constitue une autre insuffisance de l’étude d’impact et du projet. L’étude d’impact est à compléter avec les mesures envisagées pour s’assurer de l’absence de nuisances olfactives et sonores.
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé.