La société Granulats Vicat a soumis un dossier en vue de l’ extension, avec exploitation en eau, d’une carrière occupant actuellement 140 hectares entre l’A6 et la Saône. La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale recommande plusieurs améliorations au dossier présenté par l’entreprise.
La société Granulats VICAT souhaite étendre sur 24,5 hectares sa carrière exploitée en eau, occupant actuellement 140 hectares, à Arnas, entre l’A6 et la Saône (Rhône) , à moins de 3 kilomètres au nord de Villefranche-sur-Saône . La production prévue est en moyenne de 750 000 tonnes/an en augmentation par rapport à la moyenne de 610 000 tonnes/an des années précédentes. Elle pourra aller jusqu’à 1 000 000 tonnes/an soit le même maximum qu’aujourd’hui.
Le projet , examiné par la Mission régionale de l’Autorité Environnementale, ne prévoit pas d’étendre la durée de l’exploitation et maintient son fonctionnement jusqu’en décembre 2030. Le dossier soumis par la société précise que les matériaux extraits sont acheminés par voie d’eau, sur la Saône, vers trois sites traitement à Jassans-Riottier, Saint-Germain-au-Montd’Or et Belleville-en-Beaujolais.
Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux du territoire et du projet sont les suivants : les milieux naturels et la biodiversité, notamment les zones humides ; la consommation d’espaces naturels ; les eaux superficielles, du fait des modifications hydrauliques liées à l’exploitation en eau et à l’extension du plan d’eau nord ; les eaux souterraines, en particulier les incidences liées au rabattement de nappe et les risques de pollution.
L’avis de la Mission Régionale prend en compte les nuisances pour les riverains, les premiers étant situés à 150 mètres seulement du site. L’avis prend en compte aussi le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.
Le dossier est, estime la Mission , » rédigé de manière claire mais n’évoque pas le fonctionnement et les impacts des
installations de traitement qui font pourtant partie du projet » . La description de l’état initial du site est cependant à compléter sur les fonctionnalités de la zone humide du projet, la qualité de l’air, et le bilan du suivi déjà effectué concernant les milieux naturels et la biodiversité. Le projet affecte des zones humides, de nombreuses espèces, et nécessite une demande de dérogation à la protection des espèces protégées . La description des mesures d’évitement, de réduction et de compensation autres que celles liées aux milieux naturels n’est pas suffisamment détaillée. Le suivi de l’avancement et de l’efficacité des mesures n’est pas toujours décrit. De plus, l’étude des incidences du projet sur les zones Natura 2000 proche est à compléter avant de conclure à l’absence d’incidences notables sur les habitats et espèces ayant justifié la désignation de ces sites.
L’étude ne comprend pas de bilan des émissions de gaz à effet de serre, et ne justifie pas suffisamment la compatibilité du projet avec les documents de planification thématiques, en particulier le Schéma régional des carrières, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ( SDAGE) Rhône-Méditerranée. La document ne prend assez en compte le Plan régional de prévention et de gestion des déchets.
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé.
