La Directive Eurovignette a été actualisée par un accord entre le Parlement et la Commission européenne. C’est l’espoir d’un financement des liaisons ferroviaires par la taxation des poids lourds.
L’Eurovignette, système de péage pour les poids lourds roulant sur les route et autoroutes, refait surface. Le 9 novembre, les États membres de l’Union ont adopté officiellement l’accord obtenu avec le Parlement européen en juin 2021 concernant les péages routiers. Il s’agit de la révision de la directive Eurovignette dont le texte doit être définitivement voté en séance plénière du Parlement en février 2022 avant d’être transposé dans les législations nationales.
L’objectif est double : réduire les émissions de CO2 et dégager des ressources financières pour développer des mobilités plus respectueuses du climat. Parmi les dispositions prévues figure la suppression en huit ans des vignettes basées sur la durée pour les poids lourds circulant sur les grands axes du Réseau Transeuropéen de Transport. Un nouvel outil à l’échelle de l’Union fera varier les redevances d’infrastructure pour les véhicules utilitaires lourds en fonction des émissions de CO2. Le texte prévoit aussi une plus grande inclusion des coûts externes. La redevance pour coûts liés à la pollution deviendra en principe obligatoire pour les poids lourds après une période de transition de quatre ans.
Une piste de financement adaptée au Lyon-Turin
En revanche, les futures ressources ne seront pas obligatoirement affectées au verdissement des transports. Partout, les ministères des Finances veulent conserver un contrôle sur les orientations budgétaires.
Pour le comité pour la Transalpine, cette mise à jour de la directive Eurovignette est positive, même si elle arrive bien tard alors qu’elle avait été présentée depuis de longues années comme un levier de rééquilibrage entre la route et le rail. Dans un rapport remis en 2015 au Premier ministre d’alors, le sénateur de Savoie Michel Bouvard et le député de l’Isère Michel Destot avaient parfaitement démontré que la directive Eurovignette était une piste adaptée au financement de la liaison Lyon-Turin. Reposant sur une majoration très encadrée des péages routiers versés par les poids lourds, notamment dans les zones de montagne, elle permettrait de dégager entre 0,75 et 1 milliard d’euros si elle était appliquée aux autoroutes des Alpes du Nord, et plus largement à l’ensemble des axes concernés par le Lyon-Turin.
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