En dépit d’un plan cantonal adopté en 2003, la qualité de l’air à Genève ne respecte pas les niveaux fixés par la Confédération. Le Conseil d’Etat de Génève a présenté ce mardi une révision du Plan de mesures Opair1 qui prévoit un contrôle accru de la circulation routière, les chauffages ou les chantiers.
D’après une récente étude réalisée à la demande de l’OMS, les polluants de l’air seraient responsables de 6% des décès précoces en Suisse. Les seules particules fines entraîneraient une surmortalité de 3000 à 4000 cas par an. Les agglomérations, comme Zurich, Bâle ou Genève, sont les plus touchées.
Malgré des mesures
La situation s’est dégradée malgré les mesures prises à partir de 1985 par la Confédération dans le cadre de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Le respect de ces normes est du ressort de la Confédération et des cantons. Ces derniers doivent prendre des mesures de limitation des émissions lorsque les exigences fixées sont dépassées. Le canton de Genève a ainsi adopté dès 1991 un premier plan complètement réactualisé en 2003 par le Plan de mesures pluriannuel (2003-2010).
Des résultats ont été obtenus. Les émissions de soufre ont diminué de 85% en Suisse et à Genève depuis le début des années 80 . Les concentrations de dioxyde de soufre se situent aujourd’hui très en dessous des valeurs limites fixées par la loi. Le catalyseur obligatoire pour les véhicules à la fin des années 1980, a apporté des progrès pour d’autres polluants notamment les oxydes d’azote.
Essor démographique de l’agglomération genevoise
Ces actions ont atteint leurs limites. Les bénéfices des innovations technologiques ont été exploités et, après avoir diminué, les taux de polluants stagnent depuis quelques années au-dessus des prescriptions légales. Les progrès se sont avérés insuffisants pour atteindre les objectifs fixés par la loi. En cinq ans, l’offre des transports publics a augmenté de plus d’un quart et plus de 5000 voitures peu polluantes ont bénéficié d’une exonération fiscale. Pourtant, les concentrations de dioxyde d’azote (NO2), d’ozone et de particules fines (PM10) dépassent toujours les valeurs limites édictées par la Confédération. Le constat est d’autant plus inquiétant que les prévisions indiquent que l’agglomération genevoise va connaître un essor démographique important dans les prochaines années. Si aucune mesure n’est prise les niveaux de pollutions ne connaitront aucune embellie d’ici à 2020 et les taux de particules fines qui devraient significativement augmenter.
Limitation de la circulation pour les véhicules les plus polluants
La révision du plan prévoit pour les véhicules les plus polluants une limitation de la circulation dans la zone où les valeurs limites pour le dioxyde d’azote et les particules fines ne sont pas respectées. Les autres véhicules seront munis d’un macaron les autorisant à circuler librement. Cette mesure permet d’agir sur le centre-ville où les habitants subissent une pollution supérieure aux taux légaux. La mesure cible la minorité des véhicules qui polluent le plus et incite à une amélioration du parc automobile.
L’adoption du principe de la “Zone à émissions réduites” par le Conseil d’Etat permet d’engager les démarches visant à établir les bases légales de cette mesure. Il faut en effet préparer une harmonisation fédérale. Il faut aussi déterminer les modalités pratiques. La mise en œuvre opérationnelle est prévue pour 2012-2014. « Cette mesure n’est pas une taxe et le macaron sera délivré pour une somme modique. Cette vignette ne constitue pas un permis de polluer : son obtention s’appuie sur un critère objectif de pollution de l’air basé sur les normes Euro. La norme Euro minimale autorisant l’accès au périmètre sera déterminée de façon à n’exclure de la zone que la minorité des véhicules les plus polluants» explique le dossier du Conseil d’Etat.
Pour tous les engins routiers
La mesure s’applique à tous les types de véhicules: voitures, deux-roues motorisés, camions, qu’ils soient immatriculés à Genève, dans le reste de la Suisse ou à l’étranger. Les dispositions devraient être compatibles avec les autres actions entreprises ailleurs en Suisse, voire en Europe. Genève explique anticiper des mesures confédérales.
Des gestes au quotidien
Pour lutter contre cette nuisance et contribuer à améliorer la qualité de l’air, chacun peut agir en adoptant au quotidien des gestes simples, rappelés par le service communication du canton de Genève.
♦ Utiliser dans la mesure du possible des alternatives aux transports individuels motorisés (marche,
vélo, transports publics);
♦ Privilégier le covoiturage;
♦ En cas d’acquisition d’un véhicule neuf, choisir un modèle exonéré (www.ge.ch/voiturepluspropre)
♦ Baisser de quelques degrés la température de son chauffage, ne pas laisser de fenêtre entrouverte;
♦ Limiter les feux d’agrément (cheminée, poêle);
♦ Privilégier les peintures et vernis pauvres en solvant (www.ge.ch/pinceauvert
).
Reconduction et extension de la mesure 0 taxe
La mesure “Voiture plus propre” s’adresse aux acquéreurs de nouveaux véhicules. Ces derniers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe auto pour l’année de l’achat ainsi que les deux suivantes, à condition de choisir l’un des modèles présentant les meilleures performances environnementales du marché (210 sont actuellement listés sur le site www.ge.ch/voiturepluspropre
).
Les critères pris en compte pour la sélection des modèles intègrent non seulement des standards en matière de pollution de l’air, avec la norme EURO 4 (voir la section consacrée à la “Zone à émissions réduites”), mais également des résultats dans le domaine de la consommation de carburant- et donc des émissions de CO2 – et de rejets de particules fines. Les véhicules diesel doivent être munis d’un filtre à particules. Bien que les critères soient exigeants, l’opération “Voiture plus propre” a presque atteint son objectif de 1000 voitures plus propres par an, avec une moyenne de 850 exonérations annuelles sur 6 ans. Depuis 2005, les véhicules de livraison peuvent également bénéficier de cette mesure, tandis que les tracteurs agricoles ont été ajoutés en 2008.
Cette mesure est reconduite dans la version révisée du Plan OPAir avec l’objectif de l’appliquer à d’autres types de véhicules, comme les poids lourds et les deux-roues motorisés.
