La Mission régionale de l’Autorité environnementale demande que la modification du schéma de cohérence territoriale du Grand Clermont en vue du développement économique, mesure bien les impacts environnementaux.
Le Schéma de cohérence territoriale du Grand Clermont (Puy de Dôme) sera soumis à une nouvelle révision. La modification n°7 vise à adapter la stratégie économique du Scot à la nouvelle organisation du territoire après la création de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) par fusion des Communautés de communes Volvic Sources et Volcans, Riom Communauté et Limagne d’Ennezat . Il s’agit, sur le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale de revoir les enveloppes pour les Parcs de Développement Stratégique et pour les zones d’activités communautaires d’intérêt local (ZACIL).
La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de
l’environnement et du développement durable (CGEDD), s’est réunie le 29 juillet 2022 en visioconférence ( 1) pour émettre un avis. La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes
a été saisie le 13 mai 2022 pour avis au titre de l’autorité environnementale. Cet avis porte sur la qualité du rapport environnemental présenté, afin à permettre d’améliorer sa conception, l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions. L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.
Le présent avis est publié sur le site internet des MRAe.
Des enjeux pour un développement durable
Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux sont les espaces agricoles, naturels et forestiers, sur lesquels sont prévues des activités économiques. Les enjeux concernent aussi les habitats naturels et la biodiversité identifiés sur les surfaces concernées, le paysage, du fait de sa qualité dans les secteurs concernés. Enfin, les enjeux sont les ressources en énergie et les émissions de polluants et de gaz à effet de serre du fait des activités à créer (consommation énergétique et émissions des bâtiments, déplacements induits, etc.)
L’Autorité environnementale recommande d’analyser plus finement les impacts potentiels, tant du déplacement des surfaces d’activités du parc embranchable de Riom vers celui du parc européen d’entreprises de Riom que des zones d’activités communautaires d’intérêt local. Il faudra préciser les mesures visant à éviter, réduire ou compenser leurs effets négatifs.
L’Ae recommande d’interroger sur l’ouverture à l’urbanisation » de plusieurs secteurs comme le préconise l’évaluation environnementale, alors que le projet prévoit à ce stade le maintien voire l’extension des zones d’activités communautaires d’intérêt local (ZACIL). Enfin, il faut analyser l’incidence des évolutions envisagées à l’échelle de la communauté d’agglomération et justifier le besoin d’ouvrir à l’urbanisation de nouveaux secteurs en s’appuyant sur l’analyse les disponibilités existantes, en densification comme en renouvellement, à l’échelle des zones du document d’orientation du territoire du Scot (ZACIL et PDS). L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale sont présentées dans l’avis détaillé.
- Ont délibéré : Hugues Dollat, Jeanne Garric, Stéphanie Gaucherand, Jean-Philippe Strebler, Benoît Thomé et Véronique Wormser. En application du règlement intérieur de la MRAe, chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le document qui fait l’objet du présent avis.
