La Cour administrative d’Appel de Lyon a rejeté la demande del’association CANOL  de statuer sur le prix de vente des terrains à l’OL pour la contrstruction du Grand Stade de Décines.

En janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon avait annulé la délibération autorisant le président du Grand Lyon à signer une promesse de vente de ses terrains situés à Décines à
40 € le m2. Le juge mettait en avant « manque d’information des conseillers communautaires ”  n’avait pas statué sur le prix de vente des terrains.  Pourtant le rapporteur public avait  justifié l’annulation de la délibération autorisant la vente pour deux motifs. L’évaluation du prix des  terrains par les Domaines avait été fixée en fonction d’une classification différente de celle que sous-entendait la promesse de vente, le permis de construire ayant été accordé dans l’intervalle. Le prix montait une sous-évaluation évidente du prix de cession, compte tenu de cette différence,
Ce jugement ne nous satisfaisait pas car il lésait les contribuables, la valeur des terrains
constructibles dans cette zone étant plus de 6 fois supérieure au prix vendu.
Nous avons donc fait appel de cette décision.
 sous prétexte qu’une nouvelle
délibération a été prise le 11 février 2013 sur le même sujet (avec le même prix de vente de
40€/m2) par la communauté urbaine suite au jugement d’annulation prononcé en janvier
2013, et que, bien sûr, nous l’avons attaquée !
Les juges font donc tout pour éviter de se prononcer sur le sujet du prix du terrain. Cette
sous-évaluation que nous constatons permettra à l’Olympique Lyonnais de revendre 460 000
m2 (sur les 52 ha achetés, seuls 6 seulement sont nécessaires à la construction du stade) en
multipliant par plus de 6 son prix d’achat. C’est d’ailleurs ce que M. AULAS a laissé entendre
dans une interview le 7 janvier à RMC.
Non seulement la Cour d’Appel refuse de faire le travail d’appréciation de la valeur des
terrains que nous lui demandions, mais elle condamne CANOL à verser 1 500 € au Grand
Lyon !
Malgré ce contexte défavorable, nous continuons d’espérer qu’une justice courageuse
viendra sanctionner une opération de spéculation immobilière organisée par l’exécutif du
Grand Lyon au profit exclusif du groupe Olympique Lyonnais… en sacrifiant les intérêts des
contribuables.