Depuis bientôt deux ans, France Nature Environnement FNE AURA réclamait en vain à l’État et la Région des informations environnementales importantes sur la déviation de la RN88 . Après deux ans de rétention d’informations, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a sanctionné l’État le 26 octobre. L’Etat a 2 mois pour transmettre les informations demandées. Pour l’association, les pratiques illégales de l’Etat font craindre le pire pour la suite d’un chantier déjà engagé malgré les critiques.
Par décision du 26 octobre 2023, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a statué en faveur de FNE AURA, en annulant le refus du préfet de Haute Loire de communiquer les garanties de maîtrise foncière et les plans de gestion des mesures compensatoires réclamés depuis deux ans par l’association. Ces informations environnementales sont capitales, souligne l’association. » Sans ces éléments, les mesures censées compenser les atteintes à l’environnement causées par le projet ne sont pas garanties. » estime FNE.
Selon la juge, il s’agit de « l’ensemble des documents actualisés relatifs aux mesures compensatoires mises en place suite à la disparition d’une surface de zones humides et des habitats et espèces protégées… ».
A l’heure où le changement climatique avéré, menace la biodiversité, le projet de déviation entraîne la destruction de plus de 190 hectares d’espaces naturels, de plus de 100 espèces protégées et de plus de 20 hectares de zones humides pour un projet de déviation de seulement 10,7 kilomètres. « L’autorisation préfectorale accordée en 2020 prévoyait qu’un rapport démontrant la maîtrise foncière des mesures de compensation devrait être soumis aux autorités le 28 octobre 2021. FNE AURA avait diligenté des demandes répétées pour consulter ce rapport auprès de l’État et de la Région, mais celles-ci sont restées vaines. Le document transmis après un an de demande a été rendu illisible par l’occultation de toutes les informations pertinentes demandées » .
FNE AURA a saisi la justice administrative » dans laquelle nous avons toute confiance, contrairement à ce que tente d’insinuer la Région pour faire valoir son droit d’accès à ces documents. » La juge précise que « les informations sollicitées, qui concernent les mesures compensatoires (…), sont de nature à permettre d’évaluer le caractère suffisant de ces mesures compensatoires ». FNE AURA sera en mesure d’examiner si les mesures promises par la Région répondent aux engagements prescrits par l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 autorisant la destruction d’espèces protégées et de zones humides, ainsi qu’aux recommandations des guides méthodologiques produits par les services de l’État.
La rétention illégale d’informations aussi essentielles de la part de l’État et de la Région laisse craindre le pire alors même que les travaux ont largement commencé. « La loi est pourtant claire : aucune atteinte environnementale n’est autorisée avant la mise en place effective des mesures compensatoires correspondantes. Une crainte renforcée par le dernier avis en date de l’Autorité environnementale qui pointe le défaut de mise en œuvre des mesures compensatoires malgré le démarrage des travaux et qui en conclut elle-même que « les travaux en cours ne sont donc conformes ni à la réglementation ni à l’autorisation environnementale de 2020 ».
FNE AURA, mais également l’ensemble des associations qui ont attaqué le projet il y a bientôt 3 ans, attendent donc plus que jamais que la justice se prononce sur la légalité de cette déviation, les travaux engagés n’étant pas légaux.
