L’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
1. Le projet d’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA), à Saint-Vul
Contacts presse :
CGEDD / AE : Maud de Crépy : 01 40 81 68 11 1
CGEDD / AE : Mélanie Moueza : 01 40 81 23 73
CGEDD / AE : Véronique Wormser : 01 40 81 23 03
Conseil général de l’environnem
ent et du développement durable
AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Communiqué de presse
Jeudi 25 avril 2013
L’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
1. Le projet d’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA), à
Saint-Vulbas (01)
2. Le projet « ERIDAN » de construction et
d’exploitation d’une canalisation de transport de
gaz entre Saint-Martin-de-Crau et Saint-Avit (13, 30, 84, 26)
3. Le projet « 2 Loires » – Reconstruction à 2 circuits de la ligne électrique existante à
225 000 volts entre Pratclaux (43) – Sanssac (43) – Trevas (43) – Rivière (42)
4. Le développement du réseau de transport d’électricité pour l’Ouest Amienois (80)
5. Le projet de tangentielle ouest (TGO) phase 1 – Saint-Germain-en-Laye RER A / Saint-Cyr-
l’Ecole RER C (78)
6. Les travaux d’aménagement des voiries de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase (69)
7. La demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de
Dampierre-en-Temple (51)
8. La demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de
Mauregny-en-Haye (02)
9. La résorption des points noirs du bruit sur l’autoroute A 50 à Marseille, site de la Rouguière
(13)
10. Aménagement foncier agricole et forestier dans la commune d’Étagnac (16)
L’Autorité environnementale (Ae) s’est r
éunie le 24 avril 2013 pour émettre dix avis :
Projet d’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA), à
Saint-Vulbas (01)
Le projet d’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA) vise à
entreposer pour une durée maximale de 50 ans des déchets radioactifs issus du démantèlement
des premiers réacteurs nucléaires. Cette installation prévue sur le site de la centrale nucléaire du
Bugey, sur la commune de Saint-Vulbas dans l’Ain, a été autorisée par décret en 2010, en
application de la réglementation des installati
ons nucléaires de base. Le bâtiment, destiné à
l’entreposage des colis de déchets dans des conditions très exigeantes, doit par ailleurs faire
l’objet d’un permis de construire.
Suite à des recours en annulation du permis de construire initialement accordé, sa construction qui
avait débuté a dû être interrompue.
La nouvelle demande de permis de construire est accompagnée d’une étude d’impact, établie en
application de la réglementation en vigueur depuis le 1er juin 2012. S’agissant d’une décision
administrative particulière relative à une partie du
projet d’ensemble ICEDA, déjà autorisé au vu
Contacts presse :
CGEDD / AE : Maud de Crépy : 01 40 81 68 11 2
CGEDD / AE : Mélanie Moueza : 01 40 81 23 73
CGEDD / AE : Véronique Wormser : 01 40 81 23 03
d’une étude d’impact, la réglementation prescrit l’actualisation, si nécessaire, de cette étude
d’impact initiale.
L’Ae a examiné à ce titre les enjeux liés à la construction du bâtiment et qui lui ont semblé
nécessiter une telle actualisation, à savoir :
les modifications de conception apportées pour améliorer la portance du sol,
le lien entre l’évolution de l’estimation des volumes de déchets à entreposer et leurs émissions
d’une part, la conception et les dimensions des bâtiments d’autre part,
la prise en compte du risque d’inondation et du risque sismique dans la conception du
bâtiment.
Constatant des différences ou des imprécisions dans les documents disponibles, l’Ae a
recommandé d’apporter des précisions au dossier sur trois points :
– la justification de la capacité d’entreposage et de la conception du bâtiment, en fonction
notamment d’actualisation par rapport à l’étude d’impact de création d’ICEDA, des volumes
de déchets devant transiter par ICEDA et y être conditionnés ;
– la prise en compte du risque d’inondation : L’évaluation du risque d’inondation dépend du
type d’aléa contre lequel on juge utile de se protéger (ou « aléa de référence ») et des
caractéristiques des écoulements hydrauliques qui en résultent. L’Ae a recommandé de
compléter l’étude d’impact en précisant l’aléa de référence finalement retenu, en appréciant
la fiabilité des modélisations hydrauliques relatives à cet aléa, et en justifiant les choix qui
en résultent sur la conception du bâtiment.
– la prise en compte du risque sismique : l’Ae a recommandé d’exposer les différences dans
la prise en compte du risque sismique entre l’étude d’impact de 2006 et la présente étude,
et de justifier le choix de l’aléa sismique pris en référence. Elle a recommandé de préciser
le comportement du bâtiment en situation st
atique d’une part, et d’autre part en cas de
survenance d’un séisme dans la situation nouvellement créée par les inclusions
souterraines non prévues initialement.
