Le 7 décembre la Cour d’Appel de Grenoble a confirmé en grande partie les condamnations prononcées en première instance à l’encontre de la société Lafleur. L’entreprise avait illégalement stocké pendant huit ans et contre rémunération, plus de 70 000 tonnes de déchets dans un secteur protégé du lit de l’Isère.
La société Lafleur est spécialisée dans les travaux de démolition et de transport de matériaux. A partir de 2010, elle a stocké de façon illégale, contre rémunération, des déchets sur un site naturel présentant de nombreux enjeux écologiques, sur le territoire des communes de La Pierre et Le Champ-près-Froges en Isère.
En huit ans, rappelle le communiqué de FNE Isère, plus de 70 000 tonnes de déchets non triés et mélangés, soit 48 000 m3 sur des hauteurs variant entre 2 et 4 mètres, ont été répartis sur 13 000 m2 de terrains loués par l’entreprise.
La SARL Lafleur a, « en toute illégalité, dégradé fortement le milieu naturel, en le polluant et remblayant des zones humides, dans un seul but d’enrichissement, tout en vantant sans vergogne sur son site internet son respect de l’environnement et la qualité de ses procédés ! », dénonce l’association. Au-delà de la destruction de la faune et de la flore de ces zones humides, toutes les fonctionnalités utiles à la collectivité ont été ainsi annihilées : épuration des eaux, protection des aquifères, expansions des crues, etc.
Remise en état du site
Le 6 mai 2019, le tribunal judiciaire de Grenoble avait condamné la société Lafleur à 43 000 € d’amende et son gérant à un an d’emprisonnement, dont 6 mois avec sursis. FNE Isère avait fait appel pour obtenir la remise en état du site.
Le 7 décembre 2020, la cour d’appel de Grenoble a confirmé en grande partie les condamnations prononcées en première instance. La Cour a condamné la société à remettre en état les parcelles louées, sous astreinte, dans un délai de 6 mois à compter du jour où la décision deviendra définitive, la société pouvant se pourvoir en Cassation.
« Cette décision est une victoire pour les associations, dans la mesure où les peines d’emprisonnement et de remise en état sont extrêmement rares en matière environnementale. Toutefois, on regrette que les peines prononcées à l’égard de cet entrepreneur, qui n’en est pas à son coup d’essai, n’aient pas été plus sévères. Seule l’exemplarité des condamnations peut pallier la faiblesse des moyens de la puissance publique pour faire respecter la réglementation environnementale. Ce constat rend d’autant plus remarquable l’engagement de la brigade de gendarmerie du Touvet sans la détermination de laquelle rien n’aurait été possible. Cette affaire ne sera vraiment close que lorsque la remise en état sera effective… et nous y veillerons », affirme Jacques Pulou, vice-président de FNE Isère.
