La Région Rhône-Alpes a-t-elle des finances saines ? Globalement oui. Malgré un rythme de progression des dépenses de fonctionnement important depuis cinq ans, premier mandat de l’actuelle majorité, 4,9% par an, la situation financière reste solide. Sur plusieurs points, la situation de Rhône-Alpes est plus confortable que celle d’autres collectivités. Il faut dire que le tissu économique de la Région offre une base assez riche pour constituer un potentiel fiscal appréciable.
Pendant les cinq années du premier mandat de la majorité, les ressources fiscales ont été largement sollicitées. Pour la majorité, la progression des ressources fiscales et de l’emprunt a été justifiée car elle a permis aussi d’investir, par exemple dans les TER, dans les lycées, dans la formation.
Pour l’opposition de l’Union de la droite et du centre, cette lecture du rapport de la Chambre régionale des Comptes de Rhône-Alpes est partielle et partiale. Certes, la situation financière de la Région peut être qualifiée de satisfaisante, comme l’a dit le vice -président aux Finances Jean-François Débat. Mais cela ne signifie pas qu’elle s’est améliorée.
L’UDC trouve plutôt dans les commentaires de la Chambre régionale des Compte une confirmation des avertissements qu’elle a lancés depuis plusieurs années. Les prélèvements fiscaux sont restés à un niveau élevé, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 27% en cinq ans. L’endettement a augmenté avec un encours (dette totale) passé de 780 à 1644 millions d’euros de 2005 à 209. La capacité de désendettement s’est dégradée (en s’allongeant) et les capacités d’autofinancement se sont réduites. Pour l’UDC, la situation financière de la Région reste encore satisfaisante, dans la mesure où elle est loin d’être alarmante, mais elle a atteinte des limites.
Les positions divergent entre majorité et opposition, sur les causes de l’évolution. Pour la majorité, si la marge de manœuvre de la Région se réduit, c’est parce que l’Etat n’a pas apporté des moyens pour compenser les transferts de compétences, par exemple le transfert des ATOS de l’enseignement secondaire, dont les traitements ont été augmentés. Mais pour l’opposition UDC, justement, au-delà des transferts et en dehors d’eux, la région a engagé des dépenses de fonctionnement qui font que les limites sont atteintes.
