La convention entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, autorité organisatrice des transports et la SNCF prévoit davantage de pénalités pour l’entreprise ferroviaire cas de non respect de ses engagements.
Auvergne-Rhône-Alpes est la première région hors Ile-de-France en termes de services ferroviaires du quotidien, avec 1 500 TER et 220 000 voyageurs par jour. Les TER , sont le premier poster du budget de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui achète des services de transport pour les voyageurs sur les trains régionaux. Depuis plusieurs années, la Région dénonce les manquements de l’entreprise ferroviaire et applique des pénalités pour ces défauts de services. La collectivité entend encore élever la barre de ses demandes.Laurent Wauquiez , Président d’Auvergne-Rhône-Alpes a présenté et Jean-Pierre Farandou, Président-Directeur Général de la SNCF, ont présenté récemment la convention TER pour 2024-2033 lors de la visite du techni-centre de Vénissieux.
« L’esprit de cette convention c’est plus de pression sur la SNCF, pour avoir plus de trains et plus de qualité pour les usagers. On a été les premiers à mettre en place un système de pénalités en France. L’idée : si le train n’est pas là parce qu’il est annulé ou qu’il y a une grève, je ne paye pas. Notre logique c’est de dire à la SNCF qu’il nous faut des trains l’heure ! », Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La convention 2024-2033 prévoit des pénalités en cas de non-respect des engagements : trains non réalisés ; trains en retard ; grèves ; « emport » à la demande, c’est-à-dire capacité à admettre des voyageurs dans des conditions de confort normales ; augmentation de l’offre ; ouverture à la concurrence. La Région et SNCF reconduisent la convention spécifique dédiée à la Sûreté ferroviaire (SUGE).
Un doublement des pénalités demandées
La négociation sur le système de malus devrait conduire à un montant de pénalités de l’ordre de 13 M€ en année « classique », alors que la moyenne des pénalités sur la convention 2017 -2022 bien que nettement renforcées par rapport à la précédente – s’est établie à près de 7 millions d’euros par an . Entre 2016 et 2021, le taux de « non-ponctualité » a été réduit de 40% passant de 12.9% à 7.8%. Le nombre de trains supprimés le jour J a été réduit de 32% sur la même période.
La Région, Autorité Organisatrice des Mobilités ( AOM) , veut mettre à profit les 10 ans pour un nouveau fonctionnement du marché. La reprise en pleine propriété des matériels par la collectivités et le lancement de l’ouverture la concurrence ouvrent des perspectives de nouveaux modèles économiques : appels d’offres passés directement par la Région, acquisitions et investissements de maintenance assurés par les opérateurs des différents lots, location de matériels. Cet investissement permettra d’augmenter la capacité d’emport de l’ordre de 60 000 places , en plus des 161.000 actuelles assises et debout.
Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034 avec comme objectif que les habitants de tous les territoires soient égaux face à un service ferroviaire. Un lot « fonctionnel » gèrera la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots.
