Mountain Widerness signale que le 19 novembre 2024, la Cour de cassation a mis un point final à plusieurs années de procédure au sujet des randonnées en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse. Ces randonnées sont déclarées illégales, une jurisprudence qui permettra de mettre fin définitivement à une pratique répandue dans les stations de montagne, destructrice de l’environnement.
La circulation de motoneige, rappelle l’association, « perturbe gravement la faune, notamment des espèces fragiles comme le Tétras lyre, et dégrade les espaces naturels. La loi de 1991 interdit strictement l’usage de véhicules motorisés en milieu naturel, y compris sur les domaines skiables, sauf sur terrains aménagés. »
Or, en 2020-2021, l’entreprise Espace Gliss (GTR Mountain) a été verbalisée pour avoir organisé des randonnées en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse ( Isère) . Cette activité ayant été jugée illégale, la société avait été condamnée à des amendes et à la confiscation de 10 motoneiges. Une autorisation municipale invoquée par la société a été invalidée en 2022 par le tribunal de Grenoble. L’action de Mountain Wilderness et de France Nature Environnement Isère avait fondé une jurisprudence précisant qu’aucun itinéraire balisé ne peut être assimilé à un « terrain pour sports motorisés ».
Cette condamnation confirmée par la Cour d’appel avait été contestée en cassation. Or, le 19 novembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi et validé toutes les sanctions.
Cette décision renforce le combat des associations environnementales. La montagne, espace fragile, impose des pratiques respectueuses et une stricte application des règles. » Trente-trois ans après l’adoption de la loi, il est plus que temps qu’elle soit pleinement mise en œuvre dans tous les territoires montagnards. » estime Mountain Wilderness.
