Jean-Luc Fugit, Député du Rhône, par ailleurs président du Conseil National de l’Air, dresse un bilan positif de la loi sur le Climat, dont la première lecture vient d’être terminée à l’Assemblée nationale. Pour lui, « de nouveaux engagements pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons ! » ont été pris.
Nous venons de terminer, après trois semaines de travaux à l’Assemblée Nationale, l’examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit projet de loi “Climat et Résilience”, présenté par Madame Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique, suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
J’ai fait de nombreuses propositions pour améliorer le texte sur différents thèmes, comme l’agroécologie, la santé environnementale, les mobilités… Je me réjouis de l’adoption de 10 de mes amendements, qui, pour la plupart, ont été adoptés à une large majorité.
Un coût de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an en France
En ce qui concerne la santé environnementale, l’un des enjeux majeurs est l’amélioration de la qualité de l’air que nous respirons. En effet, l’impact sanitaire de la pollution de l’air est avéré (maladies respiratoires, troubles neurologiques, maladies cardio-vasculaires…), et ce constat est largement partagé dans le monde entier. Cette pollution affaiblit notamment le système respiratoire, le rendant particulièrement vulnérable à des virus (ex: Covid-19). Par exemple, la pollution de l’air aux particules fines PM2.5 serait responsable de 40 000 décès par an dans notre pays, selon les travaux de Santé Publique France rendus publics cette semaine.
Le projet de loi “Climat et Résilience” a donc été pour moi l’occasion de proposer des avancées supplémentaires pour l’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur, sujet sur lequel je suis très engagé, de par mes travaux scientifiques avant mon élection, et plus encore aujourd’hui en tant que président du Conseil National de l’Air (CNA). Je me félicite que le texte de loi adopté oblige toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à mettre en place une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) pour réduire la pollution de l’air liée au trafic automobile.
Amendements adoptés
À ce sujet, j’ai fait adopter un amendement qui rend obligatoire la prise en compte des véhicules utilitaires légers dans les restrictions des ZFE-m, car ils contribuent presque autant que les véhicules particuliers aux émissions globales d’oxydes d’azote, autre polluant majeur de l’air de nos villes. J’ai aussi inscrit une disposition de clarification du pouvoir donné aux collectivités pour faciliter la mise en place des ZFE.
Sur les obligations de verdissement des flottes d’entreprises, j’ai fait inscrire le renforcement des taux d’achats minimum de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements prévus par la loi d’orientation des mobilités de 2019.
Sur le volet rénovation énergétique, l’adoption de la mesure que je portais a permis de renforcer la définition de “rénovation performante”, pour garantir que tout logement faisant l’objet d’une rénovation dispose de conditions satisfaisantes de renouvellement d’air, dans le but d’améliorer la qualité de l’air à l’intérieur de nos lieux de vie, de travail et de loisirs.
Enfin, sur le sujet du chauffage au bois, responsable de 43 % des émissions de particules fines PM2.5 en France (devant le secteur des transports), nous avons adopté mon amendement visant à donner aux préfets dans les zones concernées par un plan de protection de l’atmosphère des pouvoirs accrus pour limiter l’usage de chauffages au bois non performants et donc polluants. Ce dispositif renforcé s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant en cours d’élaboration par le ministère de la Transition écologique, en lien avec le Conseil national de l’air.
L’ensemble de ces avancées, maintenant inscrites dans la loi, contribuera à améliorer la qualité de l’air que nous respirons : notre bien commun à tous !
