La réglementation européenne fixe, pour les particules, une valeur limite journalière à 50 microgrammes par mètre cube (µg.m-3) qu’il ne faut pas dépasser plus de 35 jours par an. Début février, ce seuil a déjà été franchi 17 jours sur les zones les plus exposées de Rhône-Alpes, près des axes autoroutiers ( par exemple A7 Sud lyonnais dans le secteur de la Mulatière) et entre 10 et 15 jours dans les grandes agglomérations et les vallées alpines.
Le non respect des directives de qualité de l’air, observé depuis plusieurs années en France et en particulier en Rhône-Alpes, est responsable d’un contentieux européen. La France pourrait être condamnée non pas pour le dépassement des niveaux, mais pour le pas avoir mis en place des mesures permettant de maitriser la pollution. Les président des Associations agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ( AASQA) expliquent que pour ” tenter de sortir le plus vite possible de cette situation délicate, l’Etat français met en place des mesures plus strictes sur les zones et les périodes touchées avec la mise en place d’un Plan National de lutte contre les Particules (juillet 2010) et un abaissement des seuils d’information et d’alerte (décret du 21 octobre 2010).”

Un renforcement de la réglementation
Dans les prochains jours, un nouveau dispositif préfectoral de communication et d’actions d’urgence en période d’épisodes pollués entrera en vigueur Rhône-Alpes. Il prévoit un abaissement des seuils de déclenchement pour les particules: 50 au lieu de 80 µg.m-3 en moyenne journalière et 80 au lieu de 125, respectivement pour les seuils d’information et d’alerte. Cela signifie qu’à pollution équivalente, le nombre de jours d’activation du dispositif préfectoral sera plus important et les mesures d’urgence associées seront renforcées.
La démarche actuelle du Grand Lyon et de Grenoble Alpes Métropole pour des études de faisabilité de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) ainsi que la révision des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) par les Préfets sur les trois grandes agglomérations rhônalpines et la vallée de l’Arve, participent de cet objectif.
Dans l’attente de l’application de ces règles, les président des AASQA expliquent qu’ il est ” nécessaire d’être vigilants et de limiter les activités à l’origine des émissions de particules pour préserver la santé des rhônalpins”. l’ensemble de la population est invitée à veiller au bon réglage de ses appareils de chauffage, supprimer le brûlage des déchets verts à l’air libre et limiter autant que possible l’usage de la voiture . Les acteurs du monde agricole et les industriels peuvent anticiper sur les nouvelles mesures de réduction des émissions et limiter, de manière volontariste, leurs émissions de particules.

1) Jean-Paul CLARET, Président d’Air APS; Jackie CROUAIL, Président de SUP’AIR; Pascal GARRIDO, Président d’AMPASEL
;Michel REPPELIN, Président de COPARLY; Michèle RIVASI, Présidente d’ATMO Drôme-Ardèche; Jean-Marc UHRY, Président d’ASCOPARG
Sur la situation et l’activation des dispositifs préfectoraux Consulter la page d’accueil www.atmo-rhonealpes.org