La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté le 19 décembre son Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), assorti d’objectifs ambitieux de réduction de la production de déchet et de l’enfouissement ainsi que d’accroissement de la valorisation aux horizons 2025 et 2031.
La Région doit traiter 33 Mt de déchets par an dont 7,2 Mt d’ordures ménagères et 1 Mt de déchets dangereux. Elle intervient dans ce domaine dans le cadre d’une nouvelle compétence obligatoire issue de la loi NOTRe, qui la rend désormais seule responsable de la coordination et de l’orientation des acteurs de son territoire (collectivités, entreprises, services de l’Etat, producteurs de déchets), pour assurer la transition du territoire régional vers l’économie circulaire.
Des objectifs à 6 et 12 ans
Ce premier PRPGD, piloté et présenté par Eric Fournier, vice-président de la Région, a nécessité deux ans d’élaboration et une large concertation. Il comprend :
- Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de transport ;
- Une prospective à termes de 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
- Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
- Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de 6 et 12 ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs précédents et dans la limite des capacités annuelles d’élimination de déchets non dangereux non inertes fixée par le plan ;
- Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
Mettre en avant la prévention
« Les objectifs ont été posés : le plan sera conforme aux objectifs fixés par la loi sur la croissance verte, mais va plus loin sur de nombreux points », annonce Eric Fournier. « Nous voulons mettre en avant la prévention. Il s’agira donc d’abord d’éviter la production de 1 Mt de déchets par an. Nous voulons aussi mettre l’accent sur la valorisation matière avec un objectif de 65 % des déchets non dangereux valorisés en 2025 et 70 % en 2031 ». La valorisation énergétique ne vient qu’ensuite dans la hiérarchie, et en dernier l’enfouissement, que la région entend limiter au maximum. « Actuellement, 2,2 Mt de déchets ménagers résiduels sont enfouis en Auvergne-Rhône-Alpes. La loi nous impose de réduire cet enfouissement de 50 %, donc de passer à 1,1 Mt. Nous souhaitons si possible aller au-delà et le réduire à 800 000 t de déchets. »
Le plan s’appuie sur les principes de proximité et de non importation de déchets sur le territoire régional. « Les bassins de chalandise des installations de traitement sont déterminés de façon à ce que les déchets ne soient pas transportés d’un bout à l’autre de la région avec les nuisances que cela engendre, souligne Eric Fournier. Par ailleurs nous ne serons pas l’exutoire d’autres régions qui auraient des difficultés à boucler leur propre plan ».
Contradiction de l’Etat
L’application du plan pourrait toutefois rencontrer quelques difficultés. « L’Etat a délivré via des préfets un certain nombre d’autorisations à des installations de traitement qui risquent de mettre à mal notre plan. C’est notamment le cas de l’installation de stockage de Roche-la-Molière dont la récente autorisation déséquilibre la répartition des capacités régionales de stockage au profit du département de la Loire, explique Eric Fournier. La région va donc reprendre reventiler les capacités et 70 000 t seront ôtées à la Loire pour être réaffectées à d’autres sites. La difficulté va donc être de faire accepter le plan par les opérateurs.»
Une vraie « guerre contre l’enfouissement »
Pour le président de la Région Laurent Wauquiez, ces autorisations accordées par l’Etat torpillaient toute possibilité d’atteindre les objectifs fixés par la Loi. « Notre décision va faire du bruit, c’est une vraie guerre contre l’enfouissement des déchets qui est lancée : nous allons réduire les tonnages autorisés à être enfouis et nous devrons veiller à ce qu’aucun acteur privé ne soit en situation de monopole. Il y aura certainement des pressions sur notre hémicycle et il nous faudra du courage pour tenir notre ligne ».
Les voies privilégiées par la région pour réduire cet enfouissement comprendront notamment le lancement de programmes de collecte sélective des biodéchets en milieu urbain, « la nouvelle frontière », selon le président de la Région, ainsi que le développement de la méthanisation, des ressourceries et de la tarification incitative.
