L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, grâce à la loi Oudin-Santini adoptée 2005, peut chaque année, comme les collectivités avec leur budget eau, consacrer 1% de ses ressources à des coopérations décentralisées.
Les Agences de l’Eau vont marquer en 2024, les soixante ans de leur création, les soixante ans d’un modèle très original, en France et même unique, devenu exemplaire de gestion décentralisée de l’eau. En 1964, suivant une logique naturelle, décalée par rapport aux découpages administratifs, les Agences de l’Eau ont été créées, leurs limites épousant les lignes de partage des eaux des grand bassins fluviaux du pays, et embrassant des fleuves côtiers. Les agences Rhône Méditerranée Corse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Adour-Garonne, Seine, et Rhin-Moselle couvrent tout le territoire métropolitain.
Avec une approche financière, et même budgétaire et fiscale elles aussi originales, de rupture : » l’eau, doit payer l’eau » . Les redevances payées par les utilisateurs de l’eau, ne doivent pas fuir, se perdre dans les méandres des budgets généraux . Les redevances, doivent aller la gestion de l’eau, au contrôle de sa qualité, de sa quantité, à des aides en matière d’investissements.
Parlements de l’eau
Autre rupture, les agences ne sont pas des outils technocratiques, des échelons décentralisés de l’Etat. Elles portent une autre révolution audacieuse. Elles sont le bras des Comité de basin, des parlements de l’Eau, qui réunissent élus locaux, représentants de l’Etat, des industriels, des agriculteurs, des collectivités, des associations de défense de l’environnement.
Les Agences de l’Eau ont, en bientôt soixante ans, fait leur preuve. Elles sont respectées. Elles ont marqué leurs territoires, acquis leur légitimité, démocratique, financière et fiscale, même si l’Etat, en manque de fonds parfois, est très tenté de lorgner sur le coffre-fort de leurs finances.
Une loi pour la coopération
Autre innovation de taille, de rupture, l’adoption d’une proposition déposée en 2005 par le sénateur Jacques Oudin et par le député André Santini, permet de mettre en place une règle financière qui accélère le financement des coopérations pour l’eau. Les collectivités peuvent consacrer 1% de leurs budgets » eau » à des actions de coopération. Les Agence de l’Eau peuvent donc consacrer 1% des redevances collectées auprès des utilisateurs pour disposer de fonds permettant de compléter l’effort des collectivités. » Environ 70 % des projets de coopération incluent des actions sur l’eau » rappelle Rémi Touron, en charge des coopérations internationale à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Depuis les coopérations en faveur de l’eau ne cesse de gagner en organisation, en structuration, en efficacité, en coordination. La coordination est régionale, avec en Auvergne Rhône-Alpes l’association Resacoop qui réunit les acteurs de la coopération décentralisée. L’eau représente une grande partie des actions de coopération. L’agence de l’eau, peut intervenir en faveur de 60 projets. Elle abonde les actions menées par les communes ou par les intercommunalités. Elle abonde, par exemple, des projets menés au niveau de la Métropole de Lyon, grâce au Fonds métropolitain et aux aides de la Région.
Dernier développement en date pour la coopération française en faveur de l’eau, la coordination des actions des cinq agences de l’eau avec pour cinq grandes régions du globe. Si l’agence Seine Normandie coordonne les coopérations en direction des pays d’Afrique subsaharienne l’Agence Rhône Méditerranée Corse, coordonne les actions pour les pays du pourtour méditerranéen et pour Madagascar. Les coopérations menées dans ces régions avec l’aide d’autres agences se poursuivent mais la supervision par l’Agence Méditerranée Corse, permet d’éviter des doublons, de gagner en efficace.
C’est bien obligatoire, car dans le pourtour de la Méditerranée, comme dans les quatre autres grandes régions du monde le changement climatique a des impacts énormes sur la ressource en quantité et qualité, sur les milieux sur le cycle de l’eau, donc sur les utilisateurs du précieux liquide.
