L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) entend intégrer pleinement le secteur du numérique en pleine expansion dans la Stratégie nationale bas carbone de la France.
Le 11 juin 2020, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) a lancé la plateforme de travail « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique et personnalités intéressées à y contribuer. Elle vient de publier un rapport d’étape, fruit des cinq mois d’échanges, alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs. Le rapport du régulateur formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Celles-ci se déclinent en trois temps :
- Améliorer la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics ;
- Intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de régulation de l’Arcep ;
- Renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs.
Inventer une régulation environnementale du numérique
Afin que les réseaux d’échanges poursuivent leur développement comme un « bien commun », l’Autorité souhaite intégrer plus largement la question environnementale dans son action et ses propositions. Le numérique doit prendre en effet sa part à la stratégie bas carbone, « sans renoncer aux possibilités d’échange et d’innovation que la technologie est susceptible d’apporter ». Il ne s’agit pas de condamner le numérique, ni de brider ou restreindre à priori son utilisation, qui peut rejoindre les objectifs de réduction des émissions de carbone. Il ne s’agit pas de considérer le numérique comme un secteur dispensé des efforts à accomplir, ni de le soumettre à une économie administrée.
L’Arcep veut inventer une régulation environnementale du numérique, intégrant les opérateurs mais aussi les fabricants de terminaux, les fournisseurs de contenus et d’application en ligne, les exploitants de centres de données… Les consommateurs peuvent aussi jouer un rôle plus actif à condition de disposer des informations utiles, dans une logique de régulation « par la donnée ».
