Le tribunal administratif de Grenoble annule l’autorisation de la centrale hydroélectrique envisagée sur le torrent la Sallanche , en Haute-Savoie
Le 6 décembre, le juge administratif de Grenoble a annulé l’autorisation d’une centrale hydroélectrique sur la Sallanche. Le projet contre lequel France Nature Environnement avait engagé un recours, aurait selon l’association « gravement en péril le bon état du cours d’eau et toute sa faune aquatique. La victoire est totale et exemplaire, le juge ordonne la démolition du seuil afin que la continuité écologique soit rétablie. » La Sallanche prend sa source à 2 000 mètres d’altitude dans la Combe des Fours à Sallanches, avant de rejoindre l’Arve, également à Sallanches, Son cours d’eau est long de 10,1 km.
La justice a donc rappelé que garantir la continuité écologique est primordial pour le bon état de nos milieux aquatiques et de la biodiversité. « La désignation des réservoirs biologiques et la parution du classement des cours d’eau au titre de l’article L 214-17-I 1° du code de l’environnement (« liste 1 ») par le Préfet coordonnateur de bassin, déterminent un domaine devant être préservé de tout équipement nouveau, que nous défendrons devant les tribunaux », déclare Jacques Pulou, pilote du Réseau Eau et milieux aquatiques de FNE AURA.
La réalisation de l’ouvrage aurait réduit de plus de moitié le débit du cours d’eau, classé en réservoir biologique.Un tel réservoir biologique est un tronçon de cours d’eau dont l’intégrité garantit le maintien de la biodiversité dans tout le réseau hydrographique, à conditions que ses connexions avec le reste du réseau hydrographique restent assurées. Autoriser le prélèvement d’eau dans une zone si importante pour l’écologie du est une hérésie, selon FNE. » C’est exactement ce qu’a retenu le juge du tribunal administratif de Grenoble pour annuler ladite autorisation. Il n’a pas été dupe de la tentative de l’exploitant de contourner le classement du cours d’eau en positionnant sa prise d’eau juste en amont de la zone classée pour son intérêt écologique. La réduction de plus de 50 % de l’hydrologie sur le tronçon concerné porte atteinte à la continuité écologique et met en péril l’objectif d’atteinte du bon état des eaux. »
L’hydroélectricité est souvent considérée comme une source d’électricité propre, locale et renouvelable, mais ses impacts sur la continuité des cours d’eau peuvent être considérables. Les ouvrages constituent des obstacles au libre écoulement des eaux mais aussi au transport des sédiments ou à la circulation des espèces aquatiques. Plus de 100 000 obstacles à l’écoulement sont recensés en France soit un obstacle tous les 4,5 km environ. Or les projets de micro-centrales sur les derniers cours d’eau non aménagés se multiplient, en particulier sur les têtes de bassin où leur impact est le plus fort pour le cours d’eau.
Les pouvoirs publics mènent une politique de mise aux normes de ces ouvrages, pouvant aller jusqu’à leur élimination. Il serait dès lors incohérent que de nouveaux ouvrages fussent construits sans tenir compte de leurs impacts sur le milieu aquatique. La petite hydroélectricité n’apporte de plus qu’une faible contribution dans les objectifs de la transition énergétique en raison de son potentiel limité. La petite hydroélectricité au fil de l’eau n’apporte aucune souplesse de production, n’est pas compétitive face aux autres sources électrogènes renouvelables ( solaire, éolien) et impacte fortement les milieux aquatiques.
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