L’Autorité environnementale a été créée afin de transcrire des réglementations européennes dans le sens d’une plus grande information préalable sur les grands projets dépendant de l’Etat. Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent. Ces textes découlent de la convention d’Aarhus, de la charte constitutionnelle. Ils visent à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.L’instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension. Elle peut rendre des avis sur un projet local, dès lors qu’il dépend du MEDDTL et qu’il est soumis à étude d’impact.
L’Autorité est composée de dix-sept personnes qualifiées dont 12 sont issus du CGEDD, instance de conseil et d’inspection du MEDDTL, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leur compétence en environnement.
Le ministre ou l’Autorité environnementale
L’autorité peut être le ministre chargé de l’environnement (MEDDTL), ou localement pour son compte les préfets, lorsque ce ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.).
En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui. C’est le cas pour un projet dont l’Etat est maitre d’ouvrage, comme la réalisation de l’échangeur de la rocade est demandé pour le projet de Grand Stade de l’Olympique Lyonnais. La création de l’Autorité environnementale a été décidée pour rendre des avis indépendants de l’Etat.
L’Autorité donne son avis sur tous les grands projets (infrastructures d’énergie, de transport, de télécommunications, de tourisme, etc.) et plans ou programmes (schémas nationaux de transports, orientations de l’État en matière d’urbanisme, etc.) relevant d’une décision de l’État (MEDDTL) ou directement pilotés par lui ou un de ses opérateurs (par exemple RFF).
Le responsable du projet établit le rapport d’évaluation des impacts de son projet sur l’environnement. L’autorité environnementale, saisie de cette évaluation, analyse le projet, consulte toute personne de son choix, et donne un avis collégial, dans un délai de trois mois. L’avis est rendu public, et joint au dossier d’enquête publique. L’autorité environnementale rend des avis consultatifs. Cependant, le caractère public des avis leur donne un poids vis-à-vis du public, des maîtres d’ouvrage, et des autorités chargés de décider. Rendu public à un stade suffisamment précoce l’avis sert à éclairer le public et le commissaire enquêteur, le cas échéant à inciter le porteur du projet à le modifier ou l’améliorer. L’avis permet à l’autorité chargée de prendre la décision finale, l’Etat pour ue déclaration d’utilité publique, de le faire en toute connaissance de cause.