L’ONG Générations Futures déplore le manque d’ambition total du nouveau PNSE qui se base sur l’information du consommateur mais renonce à une politique ambitieuse de réduction de l’exposition des populations aux risques environnementaux.
Générations Futures a appris par hasard (un comble alors même que notre ONG participe aux discussions autour de ce plan depuis de nombreux mois) la publication ce jour du 4e PNSE. Outre le manque de respect de ce gouvernement vis-à-vis des acteurs impliqués dans les discussions, notre association déplore le manque d’ambition total de ce PNSE qui fait encore peser sur les seules épaules du consommateurs et de leurs choix de consommation la possibilité d’éviter les substances dangereuses dans les objets du quotidien pendant qu’aux industriels il est juste « gentiment demandé » de bien vouloir participer au processus d’amélioration.
L’essentiel de ce PNSE repose sur l’information du public
Générations Futures aurait souhaité que des mesures de renforcement de l’interdiction des substances dangereuses soient évoquées, mais rien… L’essentiel de ce PNSE repose donc sur l’information du public – certes indispensable mais qui ne peut faire une politique sérieuse et cohérente en matière de santé et d’environnement (notons que cette information est de toute façon rendue obligatoire dans le cadre des règlementations européennes la plupart du temps).
Le fameux projet d’application mobile Scan4Chem est une très bonne illustration de ce point. Cette application a été lancée en 2019 à l’échelle européenne. Elle permet de scanner le code barre des articles de consommation, tels que les t-shirts, les chaussures, les jouets, le matériel électronique, les couches, etc.) pour savoir s’ils contiennent des substances extrêmement préoccupantes, autrement appelées SVHC (Substances of Very High Concern)(1). Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en application de l’article 33 du règlement européen sur les produits chimiques Reach, qui impose une obligation de communication sur les SVHC. Sous couvert de faire valoir le « droit de savoir » des consommateurs, il est donc attendu des citoyens qu’ils poussent les industriels à remplir leurs obligations de transparence et d’information et à la substitution volontaire des substances dangereuses.
Mais les consommateurs ont-ils le temps de vérifier ainsi chaque produit et sa composition ? Les industriels joueront ils le jeu de la substitution ? Générations Futures pense que l’État aurait dû prendre ses responsabilités en affichant une vraie politique de substitution des substances dangereuses et ne pas laisser le consommateur seul face aux industriels sur ce point.
Autre exemple de la faiblesse de ce PNSE4. Il est mis aussi en avant la formation en santé environnementale des professionnels de santé ! Cela est certes indispensable mais cette demande était déjà dans le PNSE3 et n’est toujours pas mise en place de manière systématique. Nous avons commencé à étudier dans le cadre des plan régionaux de santé ce qui a été fait ou non sur ce point et le constat est que pour le moment cette mise en œuvre est quasi nulle !
Jusqu’où ira la transparence sur les données ?
Un point positif cependant dans ce PNSE 4 : une base de données « Green Data for Health » censée faciliter l’accès aux données environnementales afin de mieux caractériser l’exposition des populations aux facteurs de risques environnementaux (exposome). Mais là encore la question reste posée de savoir jusqu’où ira la transparence sur ces données. Pourra-t-on vraiment accéder à toutes les informations importantes comme par exemple le nom et les quantités des pesticides épandus à proximité de son habitation comme Générations Futures le demande (données disponibles dans les registres tenus par les agriculteurs) ? ….
Ce PNSE manque donc clairement d’ambition et ne pourra clairement pas répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés comme l’actuelle épidémie de maladies chroniques. C’est donc une grande déception, un rendez-vous manqué, absolument pas à la hauteur des urgences actuelles.
Actuellement 209 substances peuvent être incluses à la liste des SVHC. Il s’agit des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de (catégorie 1A et 1B), des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) et des perturbateurs endocriniens.
