Dans son rapport annuel 2020 « Redresser le cap, relancer la transition » le Haut Conseil pour le Climat demande l’accélération des mesures toujours en attente.
Le Haut conseil pour le climat (HCC), installé à la fin de 2018, est une autorité indépendante du gouvernement. Il use de cette liberté dans son rapport Neutralité carbone 2020 « Redresser le cap, relancer la transition ». Ce rapport fait le point sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France, et sur les politiques climatiques.
Il souligne d’abord que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est insuffisante pour respecter les budgets carbone futurs. Les émissions de la France ont diminué de 0,9 % en 2019, ce qui est similaire aux années précédentes et loin des –3 % par an attendus dès 2025. Les quatre grands secteurs émetteurs, le transport (30 %) suivi de l’agriculture, le bâtiment et l’industrie, ont tous raté le premier budget carbone (2015-2018). La baisse temporaire des émissions lors du confinement est marginale par rapport aux efforts à accomplir. Le HCC constate des progrès dans la gouvernance, un accroissement des annonces mais pas d’avancée structurelle quant au rythme de baisse des émissions.
La redevabilité du gouvernement reste faible. En dépit de certains progrès comme le budget vert qui sera mis en œuvre sur le prochain projet de loi de finances, l’évaluation des lois et des politiques en regard du climat, sur laquelle le HCC a publié un rapport en décembre 2019, n’a pas progressé. Les annonces faites en 2019, comme la feuille de route de chaque ministère sur son budget carbone, sont toujours en attente d’être mises en œuvre.
Premières réponses à la crise insuffisantes
Les premières dispositions du gouvernement en réponse à la crise de la Covid-19 ne vont pas dans le sens des recommandations du HCC. Les dispositions peu contraignantes n’incluent pas de mesures d’évaluation. En bénéficiant de plusieurs dizaines de milliards d’euros, les entreprises françaises pourraient être sollicitées plus fermement par des mesures contraignantes.
Les Régions en tête
Les émissions de gaz à effets de serre provenant des régions montrent la diversité des défis à relever pour atteindre la neutralité carbone. Les émissions des transports sont élevées dans toutes les régions. Les émissions du secteur du bâtiment sont relativement homogènes sur l’ensemble du territoire, malgré les différences de climats. Les émissions de l’agriculture et de l’industrie montrent les plus fortes disparités régionales.
Les régions, cheffes de file dans la lutte contre le changement climatique, doivent inciter à la coordination d’actions par les acteurs régionaux et infrarégionaux. Au niveau des régions le climat doit devenir un cadre de référence de l’action publique.
La Convention citoyenne pour le climat démontre que des personnes d’horizons géographiques, sociaux, politiques et culturels différents peuvent pleinement percevoir l’urgence climatique et converger en quelques mois sur de nombreuses propositions d’envergure pour le climat et la justice sociale. Leurs propositions doivent être valorisées, mais l’État reste le garant de la mise en œuvre des politiques publiques climatiques et de leur équité, ainsi que de l’atteinte des objectifs climatiques de la France.
