La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai d’un an, à compter de décembre 2019, pour créer un établissement public qui se substituerait au Sytral, actuel syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise.
Le Sytral exerce une mission d’organisation des services réguliers de transport public de personnes, à la demande et scolaire, ainsi que de la liaison express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry.
Toutefois, comme il n’est pas un établissement public de coopération intercommunale, mais un syndicat mixte, c’est à dire un établissement public de coopération locale, il ne peut pas associer directement des communes. Or, l’extension du domaine de couverture du Sytral comprend des communes qui ont conservé leur compétence mobilité. Un établissement public local (EPL) qui rassemblera toutes les intercommunalités du département du Rhône doit donc être créé en substitution au Sytral. Il sera doté d’une mission d’autorité organisatrice des services de transport public de personnes réguliers et à la demande, des services de transport scolaire, chargé de la gestion de la liaison express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry. La majorité des sièges de l’organe délibérant iront à la Métropole ; l’organe délibérant sera présidé par le Président de la Métropole de Lyon ou par un élu que celui-ci désigne « parmi les membres de l’organe délibérant ».
A terme, le nom devrait également changer, car Sytral est un acronyme. Enfin, le gouvernement fixera via les ordonnances les conditions de prélèvement et le taux d’un versement spécifique destiné au financement des services de mobilité.
