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Le Tribunal administratif de Grenoble enjoint l’Etat de mieux protéger les points d’eau contre les pesticides

Le Tribunal administratif de Grenoble, saisi par France Nature Environnement, enjoint comme celui de Lyon l’Etat de mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire, du Rhône, de l’Isère et de la Haute-Savoie.

Les préfets n’ont retenu que les points d’eau figurant sur les cartes IGN, écartant tous les cours d’eau et points d’eau tels que les mares, étangs, zones humides… Ils ont également ignoré les périmètres de protection de captage d’eau potable. ©Cayambe (CC BY-SA 4.0)

En 2017, le ministre de l’agriculture demandait aux préfets d’identifier les « points d’eau » le long desquels l’utilisation de pesticides devait être interdite. En Auvergne Rhône-Alpes, les préfets n’ont retenu qu’une stricte définition des points d’eau figurant sur les cartes IGN. Ils ont sciemment écarté tous les cours d’eau et points d’eau tels que les mares, étangs, zones humides… Ils ont également ignoré les périmètres de protection de captage d’eau potable. France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes a alerté le préfet de région et les préfets de département sous son autorité. Faute de réponse de l’Etat, FNE AuRA explique avoir dû faire appel à la justice pour « faire valoir l’intérêt général et la santé publique. »

L’association demande au préfet de région d’ordonner aux préfets de département de compléter sans délai les arrêtés jugés insuffisants, ainsi que ceux de la Drôme, de la Savoie et des départements auvergnats. L’association attend une meilleure protection des milieux naturels (ruisseaux, fossés, sources, mares, étangs, zones humides, périmètres de protection de captage rapprochés, sites Natura 2000, milieux humides et aquatiques…) qui alimentent les rivières et les nappes phréatiques.

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