L’économie doit modifier sans tarder son fonctionnement pour ne plus épuiser les ressources vivantes, sources de valeur et de services. Du local au mondial, les changements doivent être rapides, souligne une note du Conseil d’analyse économique rendue publique le 10 septembre.
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La publication de la note du Conseil d’analyse économique (CAE) ne pouvait pas mieux tomber ce jeudi. Quelques dizaines de minutes avant la conférence de presse en ligne du CAE, la Fond mondial pour la Nature (WWF) annonçait de nouveaux constats alarmants sur l’état de la biodiversité.
Le constat, sans appel, vaut pour des espèces très visibles, sur les cinq continents. Il vaut aussi en Europe et en France, pour les insectes, pour les oiseaux. Les mesures prises depuis de longues années ne sont pas à la hauteur. « Si les facteurs de pertes de biodiversité sont bien identifiés, les résultats des politiques de préservation de la biodiversité et les moyens alloués sont décevants. »
Il faut changer de cap rapidement en mettant à profit le plan de relance. Ce dernier « donne une opportunité inédite d’investissements dans la biodiversité autour de projets aux retombées positives multiples. » Le CAE avance plusieurs recommandations.
Rechercher les co-bénéfices
Le plan (recommandation 1) doit permettre d’investir plus dans la biodiversité en finançant des projets de renaturation de rivières, haies, zones humides tampon, plantations diversifiées, etc., et dans des projets d’ingénierie écologique procurant d’importants co‐bénéfices : activités économiques locales, emplois répartis sur les territoires, retombées environnementales.
Cependant, dans le domaine de la biodiversité comme pour d’autres compétences (énergie, économie, logement, etc.) le millefeuille administratif est un frein. Les schémas se superposent, les actions s’additionnent entre État, régions, intercommunalités, parcs nationaux et parcs régionaux, agences multiples. « Les structures institutionnelles en charge de la protection de la biodiversité sur le territoire sont enchevêtrées, manquent d’unité et de suivi. L’office français de biodiversité (OFB) doit être renforcé et coopérer avec les instances régionales et intercommunales ».
Fixer des objectifs et les suivre
La cohérence doit être recherchée au niveau des aides de l’État ou des dispositions fiscales. Il faut moins imposer le foncier non bâti, davantage le bâti. La cohérence doit aussi viser une plus grande contrainte (recommandation 2). Les Projets d’aménagement et de développement durable (PADD) et des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) « doivent impérativement fixer des objectifs explicites de protection de la biodiversité, contraignants juridiquement et avec un suivi régulier des résultats. »
Agir sur les acteurs privés
L’action en faveur de la biodiversité ne relève pas seulement de la sphère publique. Les acteurs privés, entreprises et même particuliers, pour ces derniers en matière de logement, doivent être responsabilisés. Le CAE recommande (3) d’intégrer dans la comptabilité des entreprises les actifs liés à la biodiversité, de valoriser les efforts via un système incitatif d’aides publiques, de développer l’information du consommateur, et supprimer les subventions dommageables à la biodiversité.
Compenser vraiment
Les actions de compensations ne doivent pas être seulement des actions administratives, à l’impact insuffisamment évalué. L’obligation de compensation doit s’appliquer à toutes les opérations d’aménagement, même les plus modestes. Si l’urbanisation, la multiplication des infrastructures, figurent parmi les premiers facteurs de dégradation de la diversité, l’agriculture, doit elle aussi évoluer et apporter une contribution positive.