La question de la responsabilité juridique des réseaux sociaux doit se poser au nom de la protection des personnes et de l’égalité des droits, et un modèle européen doit émerger pour réguler toutes les activités de ces entreprises, au nom même d’un vrai libéralisme. Rappelons que c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui protège.
L’Europe a posé des limites à l’utilisation des données personnelles et c’est très bien. La question des droits d’auteur est posée, et l’Europe, dégage son modèle. La question fiscale est aussi abordée, et la France malheureusement n’a pas été suivie au niveau européen. Mais c’est un combat a mener pour l’égalité fiscale entre entreprises.
Il faut aborder la question de la responsabilité juridique des réseaux sociaux, quant aux contenus qu’ils diffusent d’une manière volontairement virale.
D’abord, n’oublions pas que les réseaux sociaux n’ont pas comme finalité de faire circuler des informations, mais seulement des contenus, c’est à dire potentiellement et en réalité, souvent, n’importe quoi. L’objet de leur activité doit être clarifié.
En matière de diffusion de contenus, des lois et des règles existent déjà en France, qui s’imposent à tous, notamment pour des délits, sur l’injure, la diffamation, et pour des infractions. La presse y est étroitement assujettie, depuis la loi de juillet 1881 sur la “liberté de la presse”, qui conforte cette liberté en lui donnant des bornes. Le directeur d’une publication est considéré comme l’auteur principal en cas d’infraction ou de délit, même s’il n’a rien écrit. Il est sommé de répondre à toute mise en cause, par exemple en matière de propriété intellectuelle. Un journaliste peut-être appelé comme son complice, en écrivant.
C’est évidemment la même loi qui doit s’appliquer aux réseaux sociaux en l’adaptant. La loi doit suivre l’évolution des techniques, mais aussi des espaces dans lesquelles les entreprises exercent leur activité. Chaque Etat doit être en mesure de cadrer l’activité des sociétés du numérique, pour protéger ses citoyens, la jeunesse, pour permettre aussi l’émergence d’acteurs nationaux.
Une société éditrice de réseau social doit afficher sa responsabilité pour tous les contenus qu’elle permet de poster, qu’elle attire, et qu’elle diffuse. Cette responsabilité doit entraîner un droit à retirer les informations, à publier des droits de réponse.
Chaque entreprise éditant un réseau social doit avoir un statut juridique national clairement établi. Le statut de régie publicitaire ne correspond pas à l’ensemble des activités exercées, la publication de contenus étant le moteur de l’activité, même si elle ne génère pas de charges.
Les représentants des réseaux sociaux doivent donc pouvoir être saisis par des justiciables, et être poursuivis devant la justice. Cela passe par un statut juridique dans chaque pays. Cela doit être le cas pour la France, avec un directeur de publication, clairement identifié, des services juridiques joignables, un rappel du droit dans les pages, un rappel des modalités des démarches juridiques.
Il faut aussi établir un statut juridique des personnes qui prennent la parole, animent des mouvements collectifs, appellent à des manifestation, incitent directement ou indirectement à la violence, se dérobent aux obligations légales. Il convient d’adapter le droit en termes de sanctions en fonction des effets sociaux des réseaux : appels à manifestations non déclarées, diffusion de messages à caractère violent, à caractère factieux, etc.
La loi demande à chacun d’être responsable, aux entreprises de tous les secteurs, aux organisateurs d’évènements, aux élus locaux. Il n’y a aucune raison que cela ne concerne pas aussi les acteurs des réseaux sociaux.
