Les Présidents des Conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie, Hervé Gaymard et Christian Monteil, ont proposé la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc en remplacement du Conseil Général de la Haute-Savoie, du Conseil Général de la Savoie et de l’Assemblée des Pays de Savoie.
« Si une réforme des collectivités est plus que jamais nécessaire -nul ne le conteste- le projet qui nous est présenté est mauvais pour la France et mauvais pour les Pays de Savoie », a indiqué Christian Monteil, Président du Conseil général de la Haute-Savoie, lors d’une conférence de presse organisée avec Hervé Gaymard, président du Conseil général de Savoie, avant le lancement du débat sur la loi de réforme territoriales. « Aucun argument employé par le gouvernement n’est justifié pour ce qui concerne notre territoire. La France montagnarde et la France rurale ne sont pas dans la même situation que la France des métropoles », a poursuivi Hervé Gaymard.
La disparition des Pays de Savoie engagée
Pour les deux élus, l’échelon départemental ” injustement critiqué ” est le meilleur gestionnaire public local. Sur les 2.000 milliards de dette publique de la France, 1.7% incombe aux Départements. Sur les 5.5 millions d’agents de la Fonction publique, 6% travaillent dans les Départements.
Les deux projets de loi de réforme supprimeront tout centre de décision à Annecy et Chambéry, au profit d’une immense région Rhône-Alpes-Auvergne ” sans identité et sans unité”. Pour Hervé Gaymard et Christian Monteil, ” le processus enclenché de « re-centralisation » annonce la fin de la gestion de proximité. Nos deux départements ne seront plus représentés, au mieux, que par une vingtaine de conseillers régionaux sur 150.”
Les élus des Savoie mettent en cause les économies générées par la suppression des départements et le redécoupage régional. ” Les différents observateurs ne croient par ailleurs à la réalité des économies budgétaires avancées par le gouvernement. Le maître d’oeuvre de cette réforme, M. Vallini, revoit lui-même ses prévisions à la baisse en annonçant 5% d’économies sur le fonctionnement…d’ici 10 ans, et une « réforme territoriale (qui) ne devrait pas au final diminuer le nombre de fonctionnaires ».
L’Assemblée des Pays de Savoie (APS), a fait au contraire la démonstration qu’il est possible de réduire la dépense publique en mutualisant les moyens et les intelligences.
Comme le Grand Lyon
Hervé Gaymard a donc déposé le 11 juillet un amendement parlementaire proposant la mise en oeuvre de l’article 72 de la Constitution relatif à la création possible, par la loi, d’une Collectivité territoriale à statut particulier.
A l’instar de la collectivité territoriale de Corse, ou de la métropole du Grand Lyon, Hervé Gaymard et Christian Monteil sollicitent la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, dotée d’une compétence de droit commun. Une session extraordinaire de l’APS élargie à tous les conseillers généraux des deux départements interviendra, entre les élections sénatoriales et la deuxième lecture du texte, pour débattre et valider ce projet.
L’Assemblée des Pays de Savoie, créée par les 71 Conseillers Généraux en 1999 a, dès le départ, pris en compte la question de l’organisation territoriale. Lors de sa séance d’installation du 16 avril 1999, les enjeux étaient clairs : « chacun sent bien que la question de l’organisation de nos territoires et de la démocratie locale se pose chaque jour davantage : montée en puissance de l’intercommunalité, politique de recentralisation, rôles respectifs du Département et de la Région, croisement des financements, émiettement des compétences… Ces questions se posent partout en France, donc en Savoie. Mais chez nous elles revêtent une dimension particulière, compte tenu de notre histoire et du découpage de notre ancienne province en deux départements qui a laissé, en rai-son de ce passé commun, une certaine nostalgie d’unité. »
