Faire prendre à la France un virage économique, mais aussi énergétique, environnemental, en mobilisant les ressources au plus près des réalités, avec efficacité: c’est le défi que veulent relever les Régions, réunies au sein de l’Association des Régions de France ( ARF) en congrès ( pour la huitième fois) depuis ce jeudi et jusqu’à vendredi à Lyon.
Alors que l’Etat a commencé sa réforme (missions resserrées, réductios d’effectifs, économies) les Régions estiment qu’un troisième acte de décentralisation doit permettre de moderniser la France (1). Les Régions réunies à Lyon estiment qu’elles ont montré leur capacité à participé activement à une meilleure utilisation des fonds publics: gestion des lycées, transports régionaux, formation professionnelle, soutien aux entreprises, etc.
Les compétences élargies devraient concerne l’éducation, la formation, la recherche. Elles devraient concerner des domaines qui touchent de près à l’environnement et à ‘lénergie.
Agriculture
Les Régions devraient avoir des actions dans les domaines de l’hydraulique agricole, du pastoralisme, de la promton des produits et teritories ruraux, de la filière forêt-bois.
Aménagement des territoires
Les Régions produiront plusieurs schémas en matière d’aménagement. Elles seraient chefs de file dans des domaines comme l’énergie, le foncier, le renouvellement urbain, l’habitat, le numérique, l’accès aux onfrastructures de santé, les Parcs Naturels. Les politiques menées par les Agences nationales, seraient régionalisées.
Gestion des fonds européens
Les Régions gèreraient les fonds structurels européens jusqu’à présent gérés par l’Etat en région. Les Régions veulent avoir davantage de pouvoirs en matière ferroviaire, mais aussi en matière de développement durable: énergie, climat, environnement, biodiversité.
Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France, ( par ailleurs Président de la Région Aquitaine) estime que les Régions sont armées pour répondre à ces objectifs. Les Régions, a-t-il expliqué, ont les moyens humains et les compétences, pour gérer des domaines importants.
Les Régions, demandent des transferts de fonctionnaires de l’Etat, mais aussi des moyens financiers. Plusieurs impôts devraient être en partie transférés, une partie du produit de l’impôt sur le revenu, une partie de l’impt sur les sociétés. Les régions pourraient aussi percevoir une taxe sur les communications ( SMS, MMS), dont elles permettent le développement par des investissements sur les territoires.
1) Jusqu’en 1972, la France n’a connu que des actions de déconcentration. L’Etat déléguait aux préfets des pouvoirs plus importants, mais les collectivités ne tenaient pas les rênes du pouvoir.
En 1972; la décentralisation crée les Etablissements Publics Régionaux. En 1972, l’acte 1 de la décentralisaton, lancée sous l’impulsion de Gaston Defferre a renforcé les pouvoirs des Régions, en en faisant des entités dont les conseillers ont été désignés. En 1986 les Régions deviennent des Collectivités territoriales et en 2003, la décentralisation leur confère de nouvelles compétences.
