Renaud Muselier, Président de la Région Sud, président de l’association des Régions de France, demande une évolution des rapports entre régions et Etat. Les régions souhaitent davantage de compétences, par exemple en matière de transition écologique et de mobilité, mais également plus de moyens, le droit à l’expérimentation, ainsi que la capacité de gérer les moyens du Fonds Social Européen.
Les responsables de l’association des régions de France ont présenté récemment leurs vœux à Jacqueline Gourault, secrétaire d’Etat en charge des Territoires. Les représentants des régions ont exposé leurs attentes pour le projet de loi “3D” (décentralisation – déconcentration – différenciation) que Jacqueline Gourault prépare pour la fin du premier semestre. Les Régions demandent notamment une clarification de leurs missions dans leurs quatre grands domaines de compétences: développement économique, transition écologique, mobilité et emploi-formation-sport-culture.
Renaud Muselier, président de la Région Sud, président des Régions de France, résume le message des Régions par les “3C”: « plus de clarification, plus de compétences, plus de confiance » pour répondre à l’ambition affichée par le président de la République à l’issue du Grand Débat au début de 2019.
Davantage de clarté
Le premier principe est celui de la clarté. « La décentralisation doit retrouver un cadre juridique clair et respectueux de la Constitution. Nous devons en finir avec des transferts qui parfois se limitent à un discours du Premier ministre, un courrier ou une simple convention », déclare le président de Régions de France, rappelant que les compétences confiées aux régions « doivent donner lieu à des transferts de moyens » et que « les ressources des régions doivent être sécurisées ».
Renaud Muselier demande « une loi de finances spécifique aux collectivités locales dès cette année pour 2021 ». Pour lui, la prochaine loi de programmation des finances publiques ne doit pas être « le prétexte à un durcissement des objectifs, qui serait une nouvelle atteinte à l’autonomie des collectivités locales » mais doit permettre de « pérenniser les ressources des Régions » (TVA et CVAE). « Les Régions agissent sur le long terme, elles portent des stratégies, elles doivent pouvoir disposer de visibilité ! ».
La co-construction
Le président de Régions de France plaide aussi pour la mise en place d’un comité Etat-régions « pour une coordination porteuse de sens et d’efficacité ».
Troisième principe : la responsabilité. Car « il n’y a pas de responsabilité sans pouvoir et pas de pouvoir sans responsabilité ». « Ce n’est pas une question de nombre de compétences transférées, c’est une question d’autonomie dans l’exercice de celles-ci », affirme le président de Régions de France, pour qui l’avènement de la république de proximité est bien « un enjeu démocratique ».
Un droit à la différenciation
Quatrième et dernier principe : la différenciation. Sur ce point Renaud Muselier souhaite que chaque région puisse travailler « à la carte » sur un ensemble de compétences transférables. Il défend l’attribution aux régions du pouvoir réglementaire, afin que les modalités d’application d’une loi soient définies non plus par un décret en Conseil d’État ou du Premier ministre, mais par une délibération du conseil régional.
En application de ces quatre principes, le président de Régions de France propose à la ministre un calendrier 2020 marqué par trois jalons: « je souhaite qu’à la fin du printemps le gouvernement accepte d’accorder aux régions la gestion du Fonds social européen (FSE) territorial. Je souhaite qu’au début de l’été, le gouvernement affiche son ambition réformatrice pour le rôle des collectivités locales dans la vie quotidienne de nos concitoyens grâce au dépôt d’un projet de loi 3D ambitieux. Je souhaite enfin que fin septembre, à l’occasion du dernier Congrès des régions de la mandature, nous puissions poser les bases d’un nouveau partenariat entre l’État et les régions, pour la modernisation et le développement de notre pays. »
