Une étude réalisée par le Comité pour la Transalpine met en avant un montage financier tout à fait gérable pour la liaison européenne entre Lyon et Turin.
Le financement des accès français du tunnel de base de la liaison européenne transalpine est un point épineux. Mais les obstacles devraient être levés.
La simplification de ces accès, évoquée dans l’étude SIA réalisée pour Comité pour la Transalpine, ramènerait la facture de 7 à 5 milliards d’euros. Un cofinancement avec la Commission européenne à 50 % conduirait à limiter la participation de la France au financement de ces accès à 2,5 milliards d’euros. D’autres financements de l’Union européenne comme par exemple le Fonds européen de développement régional (Feder) destiné aux infrastructures pourraient être mobilisés pour certains aménagements, plutôt marginaux.
La proposition de la Commission de relever à 50 % le plafond de subventions des accès doit être validée par les États et par le Parlement selon la procédure habituelle. Cette proposition est confortée par les objectifs du plan de relance post-Covid de l’UE. Les États français et italien devront répondre à l’appel à projet de la Commission européenne afin de solliciter le cofinancement pour la poursuite des travaux du tunnel de base et pour l’aménagement des voies d’accès sur la période 2021-2027, le tunnel de base devant être mis en service en 2030. Pour la France, l’application de ce mécanisme sur la totalité du projet représente un apport situé entre 274 M€ et 411 M€ supplémentaires pour le tunnel de base et de 1,6 Md € à 3,1 Md € pour les voies d’accès françaises.
Les collectivités locales engagées
Plusieurs collectivités territoriales se sont déjà engagées dans le cofinancement des accès français. En 2007, 13 collectivités locales ont signé un protocole assurant la mobilisation de 1 Md € pour participer au financement de ces accès. Dans ce protocole, la région Rhône-Alpes s’est engagée à apporter 70 % de cette participation, les 30 % restant provenant d’autres grandes collectivités situées en Savoie, Haute-Savoie, Isère et dans le Rhône.
Un nouveau tour de table entre collectivités concernées doit être organisé pour actualiser ce protocole. La région Auvergne-Rhône-Alpes a d’ores-et-déjà confirmé le principe d’un maintien du niveau d’engagement de 2007.
