La signature de l’avenant marque l’achèvement de la procédure juridique entre les deux Etats français et italien, indispensable à la réalisation de la liaison transalpine Lyon-Turin, pour laquelle les obstacles financiers avaient été levés ces derniers mois.
Le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse maillon d’une liaison ouest-est pour le sud de l’Europe, franchit ainsi une étape décisive. Proposé par la Commission intergouvernementale, à la demande des deux Gouvernements, l’avenant définit les conditions de réalisation du projet porteur synonyme de désenclavement pour l’Europe, pour la France et l’Italie et pour les régions principalement concernées, Rhône – Alpes et le Piémont.
L’avenant précise des éléments indispensables à la finalisation du projet :
-le tracé définitif du tunnel de base qui tient compte des évolutions intervenues sur le versant italien pour améliorer son insertion dans l’environnement naturel et humain ;
– le phasage, qui conduira à réaliser en première phase la section transfrontalière comportant le tunnel de base long de 57 km reliant les gares de Saint-Jean-de-Maurienne en France et de Suse en Italie ;
-la gouvernance du projet et le promoteur public chargé de réaliser les travaux qui succédera à LTF ( Lyon Turin Ferroviaire) . Le siège de ce futur promoteur restera fixé à Chambéry comme il était prévu, ville où LTF a son siège.
L’avenant prévoit la répartition des coûts de la première phase soient environ 8,5 Md€, entre la France (42,1 %) et l’Italie (57,9 %), déduction faite de la participation de l’Union européenne. L’avenant définit les principes retenus par les deux gouvernements en matière de report modal pour le trafic transalpin, en particulier en cohérence avec les décisions du Grenelle de l’environnement.
La réalisation de la section transfrontalière franco-italienne du projet Lyon – Turin s’inscrit dans la perspective d’un itinéraire global cohérent entre ces deux métropoles, alors que se déroule actuellement l’enquête d’utilité publique de la première phase de réalisation des itinéraires d’accès français de la liaison.