Communiqué du service de presse du Conseil Régional de Rhône-Alpes, concernant le voeu suivant adopté jeudi 19 par tous les groupes (PS, PC, Verts, PRG, UDF, UMP) à l’exception du Front National qui a voté contre.
” Les efforts faits en Italie pour rétablir le dialogue avec les populations et les maires du Val de Suse ont permis un accord entre les gouvernements français et italien sur la réponse à faire à la Commission européenne. Les 725 millions de subvention, sollicités par les deux gouvernements auprès de l¹Europe, permettront de commencer les travaux du tunnel de base sur la période 2007 2013. C¹est une étape fondamentale pour l¹avancement du projet.
Par contre, pour ce qui est des accès côté français, aucune information sur la demande française à l¹Europe ne nous est parvenue. Ceci est préoccupant. Pourtant, des avancées réelles ont été constatées ces derniers mois : définition du tracé, d’une première phase de travaux et accord, à l¹initiative de D. PERBEN, Ministre de l¹Equipement et des Transports entre l¹Etat et les collectivités locales sur le financement de cette première phase, le 19 mars dernier. Cet accord, signé par l¹Etat, par les 12 collectivités concernées et RFF, comportait notamment l¹engagement de l¹Etat de demander une subvention à hauteur de 20% à la Commission européenne. Cette demande est essentielle pour qu¹en parallèle aux travaux du tunnel de base puissent démarrer les travaux sur les accès, avant 2013.
Le Premier Ministre, sollicité depuis le 13 juin 2007, malgré de nombreuses relances, n¹a pas répondu à ce jour, alimentant ainsi les inquiétudes sur sa décision. Le refus du gouvernement français de demander ce financement de 200 millions d¹euros à l¹Union européenne pénaliserait lourdement toute avancée du projet.
Le Conseil régional Rhône-Alpes, conformément au v¦u adopté lors de son Assemblée plénière du 29 juin 2007 et en plein accord avec toutes les collectivités signataires du protocole du 19 mars alerte une nouvelle fois le gouvernement français quelques heures avant la limite de dépôt des demandes auprès de la Commission européenne.
La nécessité d¹une infrastructure nouvelle pour permettre le report modal est désormais admise tant en France qu¹en Italie.
Le Conseil régional Rhône-Alpes se félicite de l¹accord intervenu lundi dernier concernant la section internationale entre la France et l¹Italie sur la demande de subvention à l¹Europe et les mesures de report modal.
Avec l¹ensemble des collectivités signataires du protocole du 19 mars 2007, il rappelle le caractère indispensable de la section française pour la réalisation de l¹ensemble du projet. A ce titre, il demande solennellement et avec insistance au gouvernement français de respecter sa signature et, qu¹en cohérence avec cet accord et le règlement européen des Réseaux Trans-Européens de Transport, un financement européen à hauteur de 50% pour les études et de 20% pour les travaux réalisables dans la partie française sur la période 2007-2013 soit sollicité auprès de la Commission européenne, ce qui représente un montant de l¹ordre de 200 millions d¹euros. “
Le titre est de la rédaction.
