Les futures Lignes à Grande Vitesse justifient de vrais débats publics, sous la houlette de la Commission Nationale du Débat Public, dans le cadre de débats particuliers. Et c’est ce qu’il faudrait faire pour les accès français du Lyon Turin, un dossier entaché d’absence de transparence.
C’est ce qu’on peut conclure de l’analyse des juristes de la Cour des Comptes qui démonté les chiffres dans le dossier TGV et regardé les dérapages. Ils se sont intéressés aux mécanismes de décision de la création de lignes nouvelles à grande vitesse en dénonçant des biais pervers.
D’abord, les juges ont braqué le projecteur sur le rôle des décideurs locaux séduits par les promesses de développement, par les perspectives de désenclavement. On peut ajouter aussi que décrocher une Ligne à Grande Vitesse pour un élu, c’est une prouesse, faire arriver un TGV est un exploit qui vaut son pesant de bulletins de vote. Beaucoup d’élus, à gauche comme à droite pensent que le dossier de la liaison Lyon-Turin a été handicapé par l’obstination de Louis Besson, ancien ministre de l’Equipement et du Logement, de faire arriver à tout prix un TGV au coeur de l’ancienne capitale du duché de Savoie…
La mécanique des projets TGV ont rappelé les juges a souvent été celle des petits pas qui enracinent le projet dans les esprits, justifie les surenchères, fait caresser les rêves les plus fous. Petit à petit, la ligne est sur les rails, irréversible, indispensable dans les têtes et dans les procédures.
Le détournement de la loi se produit estiment les sages de la rue Cambon, avec les décrets de Déclaration d’Utilité Publique, DUP, qui comme le souligne la Cour des Comptes « entérinent l’existence d’un projet au lieu d’en être l’acte fondateur ».
“Un décret de déclaration d’utilité publique, précédé d’une enquête publique, consacre en principe , rappelle la Cour, « l’intérêt général qui s’attache à la réalisation d’un projet ». Avec le processus de concertation et de décisions par étapes, ces textes perdent en partie leur caractère fondateur : l’enquête a été précédée de nombreuses concertations, et la décision de réaliser le projet a souvent déjà été prise. La déclaration d’utilité publique apparaît donc désormais comme une étape ultime, qui permet de commencer à libérer des emprises foncières tout en marquant l’irréversibilité d’un projet.”
Le projet d’accès français bénéficie d’une DUP, mais cela signifie-il que le projet dans sa forme actuelle, est irréversible?
