Le Gouvernement a mis au point le projet de loi en vue de la ratification de l’accord France-Italie pour la réalisation de la section internationale de la ligne Lyon-Turin.
Lors du Conseil des ministres du 26 octobre, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.
Un protocole additionnel entre la France et l’Italie, signé à Venise le 8 mars 2016, a complété cet accord et validé le coût du tunnel transfrontalier de 57,5 km sous les Alpes à 8,3 milliards d’ euros (valeur 2012). L’accord confirme les modalités de financement de l’ouvrage entre la France (25%) et l’Italie (35%), l’Union Européenne prenant en charge les 40% restants. La ligne à grande vitesse fret et voyageurs Lyon-Turin doit, rappelle le Comité pour la Transalpine, ” améliorer les liaisons entre les vallées et les grandes agglomérations alpines de France et d’Italie. Le projet de constitue un maillon essentiel du corridor transeuropéen méditerranéen reliant la péninsule ibérique à l’Europe centrale et orientale.”
“Ce projet de loi est une étape supplémentaire décisive à travers lequel l’Etat réaffirme son engagement fort en faveur de ce projet structurant aux enjeux économiques, géopolitiques et environnementaux considérables.” estime Jacques Gounon, Président du Comité pour la Transalpine, par ailleurs PDG du groupe Eurotunnel.
