Faute d’une majorité qualifiée des États membres pour rejeter sa demande d’autorisation pour la culture du maïs TC 1507 du groupe DuPont-Pionner ce maïs modifié pourra être commercialisé dans l’Union. Le Parlement européen s’était opposé à cette autorisation.
Les États n’auront d’autres solutions que de bloquer cette commercialisation sur leur territoire s’ils le souhaitent. Ils devraient adopter une loi prévoyant d’interdire la culture d’un OGM sur tout ou partie de leur territoire pour des raisons autres que la santé et l’environnement, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. Cette proposition a été avancée de la Commission en 2010 pour éviter les blocages et renvoyer le débat au niveau de chaque état. Une proposition de loi serait en cours de préparation par un député socialiste, ce qui évite au Gouvernement français lui-même de déposer un projet de loi.
Vingt-cinq États sont en faveur de cette proposition avalisée par le Parlement bloquée par trois pays, ce qui ne la rend pas encore opérationnelle.
Eviter les clauses de sauvegarde
La proposition permet d’éviter le recours aux clauses de sauvegarde comme l’ont fait la France et plusieurs autres pays (Allemagne, Luxembourg, Autriche, Grèce, Hongrie et Pologne) pour se garder des cultures OGM. Mais la clause de sauvegarde avancée par la France n’a pas été acceptée par l’Europe car elle ne reposait pas sur des arguments scientifiques ou sanitaires scientifiques. La proposition prévoit que les États ne s’opposent plus aux demandes de culture et de commercialisation des OGM au niveau européen.
L’opposition est menée par la France qui a engagé action sur action pour bloquer les OGM. L’action a été menée aussi bien du temps de Sarkozy que par le gouvernement actuel. La Grande-Bretagne, si elle est peu intéressée par les maïs OGM, l’est par des blés modifiés. En Allemagne le débat a évolué aussi. L’Allemagne qui était opposée, a choisi de s’abstenir lors du vote.
Maïs modifié en Espagne
L’Espagne développe la culture de maïs modifié MON 810. L’Espagne devrait commercialiser ert développer ses cultures de maïs modifié. La Suède est favorable, alors que l’Italie et l’Autriche y restent fermement opposées. L’enjeu est économique et il se joue aussi au niveau des négociations engagées avec les États-Unis pour un accord de libre-échange qui risque de réduire les normes européennes.
Pour l’Association Française des Biotechnologies végétales (AFBV) l’ autorisation du maïs TC1507 est parfaitement justifiée. L’AFBV rappelle que ce maïs a fait l’objet de 6 évaluations successives par l’EFSA qui ont toutes conclu que ce type de variété génétiquement modifiée n’avait pas d’effets négatifs ni pour la santé ni pour l’environnement.
Développer les OGM par les PME
Pour l’association, l’autorisation par défaut permettra de développer la concurrence en Europe sur le marché des maïs génétiquement modifiés puisqu’un seul type de maïs était jusqu’à présent cultivé : le MON 810 de Monsanto.
Mais pour l’AFBV, l’Union devrait aller plus loin en incitant inciter des petites et moyennes entreprises semencières européennes, souvent françaises, à se lancer sur ce marché porteur des semences génétiquement modifiées. Ce marché mondial représentait déjà 170 millions d’hectares en 2012, soit plus de 10 % des surfaces cultivées de notre planète.
L’AFBV demande à l’Union de modifier la réglementation en vigueur sur les plantes génétiquement modifiées devenue tellement contraignante et coûteuse qu’elle empêche les petites et moyennes entreprises d’accéder à ce nouveau marché de la semence, qui permettrait la liberté de choix des agriculteurs pour l’achat de leurs semences inscrites dans la loi de 2008.
