Avec environ 36 000 communes la France compte à peu près autant de communes que tout le reste de l’Europe. Avec 9,3 millions d’habitants, la Suède et ses 450 000 kilomètres carrés, compte 290 communes. Le Département du Rhône, petit département, néanmoins assez morcelé sur le plan de la gestion des réalités locales compte 293 communes.
Certes, les communes sont un héritage très ancien. Mais cet héritage est lourd à gérer. Depuis une dizaine d’années, le paysage a été simplifié avec la création de communautés de communes, et de communautés d’agglomérations. Mais il a été nécessaire d’aller encore plus loin non pas pour faire des économies, mais pour avoir une gestion améliorer et simplement rigoureuse des réalités.
L’Etat a lancé une procédure de regroupement des établissements publics de coopération intercommunale. Le processus a fait l’objet d’une concertation avec les élus. Les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont émis un avis favorable et unanime sur le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Jean-François CARENCO, Préfet du Rhône et Jacques LARROCHETTE, rapporteur général de la CDCI ont présenté le projet lundi.
Le projet prévoit une refonte globale des territoires du Rhône : les regroupements de
communes vont passer de 23 à 15. Ce schéma, rappelle la Préfecture montre « la volonté forte du préfet et des élus locaux de disposer d’une organisation administrative adaptée et performante permettant un large développement social et économique du territoire »
L’objectif, rappelle la préfecture, est d’organiser ” le département pour qu’il soit attractif à la fois pour ses habitants et pour le monde économique.“
Le schéma est une première étape. Il permet une réflexion pour la mise en œuvre des propositions de regroupements en 2012. Le Préfet consultera les communes concernées sur les périmètres prévus par le schéma. L’accord des collectivités devra recueillir la majorité. Si cette majorité n’est pas acquise, le Préfet disposera à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 1er juin 2013 de la possibilité, s’il le juge opportun, par décision motivée et nouvelle consultation de la CDCI de mettre en oeuvre la décision.
michel.deprost@enviscope.com