A la suite d’une demande de la Commission européenne, l’Agence européenne de santé sanitaire des Aliments a évalué la documentation soumis par la France pour justifier son interdiction de la mise en culture des semences de maïs modifié MON 81
Le groupe d’experts de l’EFSA souligne que plusieurs publications indiquées par la France faisaient déjà partie des documents soumis par Paris dans sa demande de clause de sauvegarde d’urgence pour interdire le maïs MON 810 en 2008.
Dans le reste de la documentation soumis par la France pour justifier son interdiction, le panel de spécialistes des OGM de l’EFSA ne trouve aucune preuve scientifique que la culture de l’OGM dans l’Union européenne poserait un risque imminent et significatif pour la santé humaine, animal ou pour l’environnement.
En conclusion le groupe d’experts considère que sur la base des documents scientifiques soumis par la France il n’y a pas de risque pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement qui justifierait une mesure d’urgence de sauvegarde autorisé par l’article 34 des règles de l’Union européenne. Cette absence de preuve scientifique invalide aussi la position précédente prise par la France en matière d’interdiction des OGM.
« Ce n’est pas vraiment une surprise. L’avis de l’Efsa confirme ce dont nous nous doutions », a déclaré Fréderic Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé John Dalli.
La Commission pourrait donc techniquement demander à la France de lever son interdiction à la culture du Mon 810. La Commission attend la réunion des ministres de l’Environnement de l’Union européenne le 11 juin 2012. La Commision espère une issue positive sur ses propositions pour les mises en culture bloquées depuis près de deux ans par la France et plusieurs autres états de l’Union.
Le maïs Mon 810 cultivé largement en Espagne, est l’un des deux OGM dont la culture est autorisée dans l’UE, au côté de la pomme de terre Amflora (BASF).
