Dans son rapport d’évaluation du programme régional d’actions nitrates présenté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Autorité environnementale constate des incohérences avec le bilan du programme précédent, demande une nouvelle évaluation des impacts environnementaux attendus selon une méthode plus appropriée, ainsi qu’une évaluation globale des effets attendus des différents programmes régionaux.
Le programme d’actions régional nitrates de la région Auvergne-Rhône-Alpes est élaboré par la préfecture de région afin de compléter les mesures du 6ème programme d’actions national nitrates pour réduire la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Suite à son évaluation, l’Autorité Environnementale du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable recommande à la préfecture de région de « revoir l’analyse des impacts attendus pour l’ensemble des enjeux environnementaux à l’aide d’une méthode de modélisation quantitative basée sur le référencement géographique des pratiques et la modélisation des transferts d’azote ». Elle recommande par ailleurs de « rectifier les anomalies constatées quant à la réalisation du bilan du 5ème programme d’actions et de justifier le déclassement de zones vulnérables du précédent programme ».
Regrettant une absence de vision d’ensemble, l’Autorité préconise également d’agréger les évaluations environnementales des programmes d’actions des différentes régions, afin “d’évaluer globalement leurs impacts sur les milieux les plus sensibles et leur contribution aux objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), y compris sur la diminution de la nécessité de recours au traitement des eaux pour l’alimentation des populations”, et de prendre des mesures complémentaires en fonction du résultat de l’évaluation.
Elle recommande enfin d’inclure dans l’analyse “l’impact des retombées atmosphériques d’azote ammoniacal, y compris pour le milieu marin, et d’inclure dans l’évaluation environnementale les éléments de méthode préconisés pour ajuster les mesures du programme d’actions à des objectifs environnementaux renforcés et en proposer des dispositions de suivi”.
