Notre affaire à tous – Lyon et le cabinet Kaizen Avocat ont déposé deux référés le 31 mai visant ARKEMA FRANCE ET ELKEM SILICONES FRANCE. L’association estime que les associations ont enfreint le droit de l’environnement et dépassé les seuils de pollution autorisés.
Les adhérents de la région lyonnaise de l’association Notre Affaire à tous – Lyon ont engagé une procédure d’urgence devant la justice, en raison » des infractions répétées et des risques environnementaux, industriels et sanitaires graves auxquels les entreprises ARKEMA FRANCE et ELKEM SILICONES FRANCE exposent les habitants du Grand Lyon ». Selon des documents publics fournis par l’administration ( Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ELKEM SILICONES FRANCE a de 2017 à 2021 commis 50 non-conformités et a reçu 5 mises en demeure . ARKEMA FRANCE a de son côté commis 66 non-conformités, connu incidents majeurs de 2017 à 2022. La société a reçu 8 arrêtés préfectoraux de mise en demeure et 1 arrêté de mise en sécurité d’urgence et mesures conservatoires.
L’association a demandé au procureur de la République du tribunal judiciaire de Lyon de saisir le juge des libertés et de la détention d’agir pour mettre fin à ces irrégularités et à ces pollutions. Notre affaire à tous demande à ces deux entreprises une série de mesures utiles visant la cessation de toute pollution illégale, la réalisation des travaux nécessaires afin de stopper les rejets illégaux et la mise en place de mesures de prévention pour éviter de nouvelles pollutions.
Enviscope a demandé aux entreprises Arkema et Elkem Silicones d’expliquer les dysfonctionnements qui leur sont reprochés devant la justice.Du côté d’Elkem, une personne du service communication nous a expliqué que faute d’avoir reçu l’assignation , l’entreprise ne peut donner des explications détaillées sur les manquements reprochés. Notre interlocutrice nous a expliqué que depuis 3 ans, y compris pendant la pandémie, l’entreprise a été contrôlée par les services de l’Etat à 20 reprises. Ces contrôles ont donné lieu à des demandes de rectification, de mise à niveau: Elkem a réalisé à ce jour 92% des mises à niveau demandées, le reste des actions demandant un certain temps.
Insuffisance des actions de l’Etat
Pour l’association en tous les cas, les infractions sont commises délibérément . Les infractions « menacent la qualité de l’eau potable, polluent les sols et l’air et exposent la population et les salarié.e.s (… …) à des risques pour leur santé. » L’association regrette l’absence de sanctions de la part de l’Etat. De nombreuses infractions constatées par les services de la DREAL n’ont pas été suivies de sanctions, révélant une négligence de la part des services de la Préfecture. » Le non-respect du droit par les entreprises est inquiétant dans un contexte d’assouplissement des procédures administratives au motif d’une relance économique. »
Notre Affaire à tous, estime aussi que » au nom de la création et de la préservation d’emplois, la préfecture a tendance à accepter n’importe quel projet, même manifestement dangereux pour les travailleurs, les riverains et l’environnement. Et pourtant à la fin, c’est bien l’Etat et les citoyens qui ont à assumer les coûts sanitaires et environnementaux de ces industries. L’optimisation des coûts ne peut pas se faire au détriment du respect de la loi »
Pour accompagner son recours, Notre affaire à tous – Lyon publie deux guides afin d’informer les citoyen.nes et les pouvoirs publics sur la réglementation ICPE. Ces guides contiennent cinq propositions afin de diminuer les pollutions et risques industriels.
