L’ État dispose sur ses bâtiments de près de 9 800 m2 de toitures immédiatement disponibles et de 7,5 hectares de terrains. Jacques Gérault, préfet de Région qui a demandé aux préfets de lancer ces appels à projets, esitme que l’Etat « doit être exemplaire et chercher à valoriser ses surfaces au sol ou en toiture, qui peuvent recevoir une capacité de production d’électricité d’origine photovoltaïque »
Chaque opérateur retenu bénéficiera d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public pour une durée de 20 ans, qui est la durée pendant laquelle court la garantie du tarif d’achat de l’électricit. L’opérateur devra verser une une redevance d’occupation. Les candidats proposeront nt eux-mêmes le montant de cette redevance dans le cadre de la consultation. L’Etat s’engage à ne pas considérer ce montant comme un critère de sélection déterminant au regard d’autres critères comme la productivité énergétique des installations, leur bilan carbone ou encore leur aptitude au recyclage.
Les collectivités territoriales pourront s’inspirer de l’initiative de l’État pour conduire la même démarche sur leur propre domaine foncier et immobilier. Elle pourront utiliser le cahier des charges utilisé par l’Etat. Un second appel à projets pourrait avoir lieu au cours du second semestre à l’issue des résultats des audits énergétiques lancés sur l’ensemble des bâtiments de l’État en décembre dernier.
Après le lancement d’une vaste campagne de sensibilisation à l’échelle des arrondissements de la région Rhône- Alpes, cet appel à projets est le deuxième volet du plan de développement du photovoltaïque lancé le 30 septembre dernier par le préfet de région lors d’une grande réunion pour laquelle avaient mobilisé les acteurs du photovoltaïque en Rhône-Alpes. L’ambition de l’Etat est en effet de favoriser le lancement d’une filière photovoltaïque nationale alors que les constructeurs étrangers de matériels occupent la larges parts de marché dans le monde et occupent une large part du marché français.
Le plan français de développement du photovoltaïque vise un objectif de 5400 MW de puissance d’origine photovoltaïque en 2020. Ramené à Rhône-Alpes, qui représente 10 % de la consommation nationale, cela fixe l’objectif rhônalpin à 540 MW en 2020. Il faut donc installer chaque année, jusqu’en 2020, 54 MW en Rhône-Alpes : cela équivaut à
un parc d’environ 130 hectares de panneaux par an, soit une surface équivalente à 200 terrains de football chaque année.
