L’Institut National de l’Energie Solaire et le pôle de Compétitivité TENERRDIS ont présenté lundi à Paris un document sur les atouts de la filière photovoltaïque française. Jean-Pierre Vial, sénateur, vice président de l’Institut National de l’Energie Solaire et Geneviève Fioraso, députée, participaient à la présentation de ce document rédigé par Vincent Jacques le Seigneur, secrétaire général de l’Institut national de l’Energie Solaire. Le document a été transmis aux membres de la commission ” énergie” de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il sera transmis aussi à la Ministre de l’Ecologie.
Le document fait un point sur l’état d’avancement technique de la filière, et présente des demandes de soutien à la filière industrielle. « Il ne faut pas lever le pied mais, au contraire, investir dès aujourd’hui si l’on veut (… …) dégager demain des bénéfices en termes de valeur ajoutée et de création d’emplois. Il faut aussi adresser un message fort aux investisseurs si l’on ne veut pas que nombre de start-up très dynamiques dans le secteur et au sein du pôle Tenerrdis baissent le rideau. Il a fallu moins de cinq ans pour permettre à la recherche française de combler son retard et devenir n°2 en Europe. Misons sur ce premier investissement pour faire en sorte que, dans les mêmes délais, une filière industrielle digne de ce nom trouve toute sa place et alimente le marché national comme l’export.”
Le document préconise une évolution prévisible des tarifs d’achat de l’électricité. ” Si les baisses des tarifs de rachat comme du crédit d’impôt dont bénéficient les producteurs d’énergie solaire sont justifiées, les modifications des règles sont quant à elles trop fréquentes pour donner de la lisibilité” . Le document rejoint la proposition du Comité de Liaison des Energies Renouvelables qui suggère d’instaurer sur le modèle de l’Allemagne un système de « corridor» conduisant à une baisse du tarif à chaque fois qu’un volume annuel d’installation est atteint (1 000 MW par exemple). Cette procédure permettrait d’anticiper des baisses de tarifs qui sinon élimineraient du marché les milliers de PME et de collectivités locales prêtes à se mobiliser pour créer richesses et emplois au cœur des territoires.
Des incitations à la production nationale.
Le document insiste sur les règles de protection de la production française. Il rappelle que 82 % de la production sont concentrés dans quatre pays : la Chine (29 %), le Japon (22 %), l’Allemagne (20 %) et Taïwan (11 %). Pour faire face à la concurrence, il est indispensable d’identifier des critères qui permettent d’afficher et donc de défendre le « label France » : imposer un pourcentage minimum de valeur ajoutée locale à l’instar de ce qui a déjà été fait en Ontario. En septembre 2010, le Japon a saisi l’Organisation Mondiale du Commerce au motif que pour assurer la production d’énergie renouvelable, le Canada accordait au matériel importé un traitement moins favorable que celui qui était en vigueur pour les produits similaires originaires de l’Ontario.
Il faut « rendre obligatoire la fourniture d’informations plus précises au consommateur sur les performances énergétiques et environnementales : origine des composants et des matières, contenu CO2 par exemple. Cela demande d’afficher systématiquement la durée de vie des modules afin d’encourager les matériels les plus performants. Le document demande de garantir le recyclage sur des bases concrètes avec des engagements des importateurs et des installateurs. Enfin le document demande de continuer de favoriser les solutions intégrées au bâti, spécificité française.
L’organisme de certification CERTISOLIS mis en place par le CSTB et le Laboratoire National d’essai, qui bénéficie d’une plate-forme à Savoie Technolac, en partenariat avec le CEA et l’INES, peut proposer des outils d’évaluation pour le développement de ce « label France » à vocation internationale.
