Un projet de décret en préparation par le gouvernement vise à maitriser le développement du secteur photovoltaïque. Objectif, maitriser les coûts et l’impact sur les finances publiques, mais aussi avoir des effets sur le plan industriel. Le projet de décret fait néanmoins craindre au secteur du renouvelable une rupture dans le développement du secteur.
Le Syndicat des Energies Renouvelables fait état de prises de position du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE). Ce dernier rassemble les parties prenantes du secteur de l’énergie avec des représentants de l’Etat, des consommateurs, des organisations syndicales, des collectivités locales, du parlement, des gestionnaires de réseaux, des ONG, des industriels.
Le Conseil supérieur de l’Energie s’est réuni jeudi 9 décembre pour examiner le projet de décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque. Le CSE a donné un avis favorable aux plusieurs amendements que le SER espère voir repris par le Gouvernement. Ces amendements demandent la prise en compte des éléments suivants : durée du moratoire ramenée à deux mois contre quatre ; date du début du moratoire reportée du 2 décembre à la date (à venir) de publication du décret. Le moratoire ne devrait pas s’appliquer aux installations qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 1er septembre 2010. Un délai de 12 mois pour l’achèvement des travaux des installations pour lesquelles une demande de raccordement a été faite au plus tard 6 mois avant la publication du décret devrait être retenu.
Le CSE demande que des délais de mise en service des installations photovoltaïques soient prolongés le temps nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau Les demandes enfin précisent que le moratoire ne s’applique pas aux installations photovoltaïques qui ont fait l’objet d’un appel d’offre public publié avant la date de publication du décret.
Le Syndicat des énergies renouvelables « tient à souligner que l’ensemble de ces votes reflète la sensibilité des membres du CSE aux problématiques d’emplois dans la filière qui ont été soulignées par le SER ainsi qu’au principe de la non-rétroactivité des textes réglementaires, sur lesquels plusieurs membres du CSE ont souhaité mettre l’accent. »
A la sortie du Conseil, auquel il participait, André ANTOLINI , représentant du SER a déclaré : « La séance du CSE de ce matin a confirmé le caractère rétroactif du projet de décret suspendant l’obligation d’achat. Il est fondamental que le Gouvernement, tienne compte des observations et des aménagements proposés par le CSE. Conscient des enjeux financiers et industriels que représente le soutien à la filière photovoltaïque, le SER contribuera activement à la concertation annoncée par le Gouvernement »
Le Syndicat des Energies Renouvelables fait état de prises de position du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE). Ce dernier rassemble les parties prenantes du secteur de l’énergie avec des représentants de l’Etat, des consommateurs, des organisations syndicales, des collectivités locales, du parlement, des gestionnaires de réseaux, des ONG, des industriels.
Le Conseil supérieur de l’Energie s’est réuni jeudi 9 décembre pour examiner le projet de décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque. Le CSE a donné un avis favorable aux plusieurs amendements que le SER espère voir repris par le Gouvernement. Ces amendements demandent la prise en compte des éléments suivants : durée du moratoire ramenée à deux mois contre quatre ; date du début du moratoire reportée du 2 décembre à la date (à venir) de publication du décret. Le moratoire ne devrait pas s’appliquer aux installations qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 1er septembre 2010. Un délai de 12 mois pour l’achèvement des travaux des installations pour lesquelles une demande de raccordement a été faite au plus tard 6 mois avant la publication du décret devrait être retenu.
Le CSE demande que des délais de mise en service des installations photovoltaïques soient prolongés le temps nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau Les demandes enfin précisent que le moratoire ne s’applique pas aux installations photovoltaïques qui ont fait l’objet d’un appel d’offre public publié avant la date de publication du décret.
Le Syndicat des énergies renouvelables « tient à souligner que l’ensemble de ces votes reflète la sensibilité des membres du CSE aux problématiques d’emplois dans la filière qui ont été soulignées par le SER ainsi qu’au principe de la non-rétroactivité des textes réglementaires, sur lesquels plusieurs membres du CSE ont souhaité mettre l’accent. »
A la sortie du Conseil, auquel il participait, André ANTOLINI , représentant du SER a déclaré : « La séance du CSE de ce matin a confirmé le caractère rétroactif du projet de décret suspendant l’obligation d’achat. Il est fondamental que le Gouvernement, tienne compte des observations et des aménagements proposés par le CSE. Conscient des enjeux financiers et industriels que représente le soutien à la filière photovoltaïque, le SER contribuera activement à la concertation annoncée par le Gouvernement »
